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propriétaire

resiliation-bail

Répondre à un locataire qui s’est marié en cours de bail sans aviser le propriétaire que la résiliation du contrat de location est valable

1 novembre 202318 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes bail, locataire, propriétaire
augmentation-loyer

Saisir la Commission de conciliation quand un locataire refuse une augmentation de loyer

1 novembre 202317 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, loyer, propriétaire
resiliation-bail

Réagir quand un propriétaire impose un bail à durée abrégé après un bail normal de trois ans

1 novembre 202316 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes bail, locataire, propriétaire
sci-familiale

Reprendre un logement loué pour loger un associé de la SCI

2 novembre 202313 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, propriétaire
bail

Rappeler à un locataire qu’une SCI familiale signe un bail de trois ans

2 novembre 202312 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes bail, locataire, propriétaire
bail

Rappeler à un locataire que la durée d’un bail étudiant est de neuf mois

2 novembre 202311 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes bail, locataire, propriétaire
syndic

Transmettre au syndic les doléances d’un locataire

2 novembre 202310 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, propriétaire, syndic
depot-garantie

Refuser de rembourser un mois de dépôt de garantie quand la bail se poursuit

2 novembre 20239 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes dépôt, locataire, propriétaire
travaux

Informer le locataire de la réalisation de travaux dans son logement

3 novembre 20238 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, propriétaire, travaux
travaux

Demander au locataire de remettre une moquette qu’il a enlevée

3 novembre 20237 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, propriétaire, travaux
mandat-gestion

Informer le locataire que vous avez résilié un contrat de gestion avec un mandataire immobilier

3 novembre 20236 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, propriétaire
mandat-gestion

Mettre fin à un mandat de gestion

3 novembre 20235 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes propriétaire
illustration-bail

Informer le locataire que vous avez acheté ou hérité un logement loué

3 novembre 20234 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, propriétaire
immobilier

Donner congé à un locataire pour vendre son logement à un parent proche

3 novembre 20233 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes bail, locataire, propriétaire
immobilier

Informer un locataire de votre décision de baisser le prix de vente du logement qu’il occupe

3 novembre 20232 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, propriétaire
locataire-entretien

Répondre à un locataire qui ne veut pas prendre en charge des factures de plomberie

3 novembre 20231 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes entretien, locataire, propriétaire, réparation
contrat-location

Solliciter l’autorisation du tribunal de faire enlever les biens d’un locataire décédé sans héritier connu

5 novembre 202330 avril 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes décès, locataire, propriétaire
resiliation-bail

Demander à un locataire de justifier son préavis d’un mois

4 novembre 202329 avril 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes bail, congé, locataire, location, préavis, propriétaire
resiliation-bail

Donner congé à un locataire pour loger un membre de sa famille

4 novembre 202328 avril 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes bail, congé, locataire, propriétaire
resiliation-bail

Donner congé à un locataire pour vendre son logement

4 novembre 202327 avril 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes bail, congé, locataire, propriétaire
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