Répondre à un locataire qui ne veut pas prendre en charge des factures de plomberie

L’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 met à la charge du locataire les frais engagés pour l’entretien courant du logement et les petites réparations. Parmi ces frais, souvent appelés réparations locatives, figurent, en particulier, certaines dépenses concernant les installations de plomberie. En voici les principales. Pour les canalisations d’eau, il revient au locataire de prendre à son compte la remise en état des conduites d’eau bouchées, le changement des joints et des colliers. Si les dégâts sont dus à sa négligence (gel ou utilisation de produits corrosifs), il doit supporter le coût de la remise en état. Le locataire doit également veiller à l’entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération des canalisations de gaz, ainsi qu’au remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. Le locataire est obligé de procéder au remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau. Le locataire a, en outre, des obligations à l’égard du chauffage et de la production d’eau chaude : le nettoyage des tuyauteries, entre autres, lui incombe, de même que les frais de maintenance d’une chaudière. Il doit s’occuper aussi des éviers et appareils sanitaires : il est tenu de procéder au nettoyage des dépôts de calcaire et au remplacement des tuyaux flexibles des douches.

En pratique : pour connaître la liste quasi exhaustive des réparations relevant du locataire, reportez-vous au journal officiel du 30 août 1987 qui publie le décret du 26 août 1987. Si votre locataire refuse de prendre à sa charge des dépenses qui lui incombent, adressez-lui ce courrier en LRAR pour lui rappeler ses obligations.