En pratique : adressez en LRAR ce modèle de lettre à votre locataire, à adapter en fonction des circonstances, pour exiger qu’il remette en état le logement qu’il a modifié en effectuant des travaux non autorisés.
Lettre type
Monsieur,
Vos voisins de l’étage situé en dessous de votre appartement se plaignent d’une moindre isolation acoustique depuis que vous avez remplacé la moquette d’origine par du parquet.
Je vous informe que le règlement de copropriété interdit expressément la suppression de la moquette.
À la demande pressante du syndic de l’immeuble, je me vois contraint de vous demander de remettre en place la moquette initiale ou de poser une autre moquette de même qualité si vous ne l’avez pas conservée.
Je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.