Informer le locataire de la réalisation de travaux dans son logement

Bon à savoir
L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à supporter les travaux décidés par le propriétaire dans le logement ou par les copropriétaires dans les parties communes. Il s’agit de travaux nécessaires au bon maintien et à l’entretien du logement. Il en est de même pour les travaux d’amélioration, même si ces travaux ou réparations ne présentent pas de caractère d’urgence. Si la durée des travaux dépasse quarante jours, le propriétaire devra accorder une réduction de loyer au locataire. Cette réduction est proportionnelle à la période pendant laquelle il a subi les désagréments provoqués par les travaux. En aucun cas le locataire ne peut s’opposer à la réalisation de travaux dans le logement qu’il loue ou dans les parties communes d’une copropriété.

En pratique : informez votre locataire suffisamment à l’avance en lui adressant un courrier en LRAR. Cela lui permettra de s’organiser pour ne pas trop subir les nuisances dues aux travaux et de prévoir l’accès au logement aux ouvriers chargés des travaux.

Lettre type

Objet : Réalisation de travaux

Monsieur,

J’ai demandé à la société __________ de réaliser les travaux suivants dans le logement que je vous loue __________ (par exemple : installation d’une cloison, changement des fenêtres, pose de stores extérieurs…).

Ces travaux seront réalisés au cours de la période du __________ au __________, soit une durée totale de __________ jours.

Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses pour ces désagréments.

Je reste à votre disposition pour toute précision concernant ce projet et je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

travaux