Contester l’augmentation d’une prime d’assurance

Mise à jour le 12 octobre 2023

Bon à savoir
Les contrats d’assurance comportent une clause d’indexation qui permet de réviser chaque année le montant de la prime à payer. D’autres augmentations peuvent être prévues dans le cas de situations particulières (par exemple, bonus-malus pour l’assurance automobile). Certaines sont également imposées par les pouvoirs publics. En théorie, les modifications peuvent intervenir en dehors des dates d’échéance, mais c’est assez rare. De toute façon, en la matière, c’est la liberté des prix qui s’applique. On ne peut pas refuser une hausse de prime d’assurance, mais il est toujours possible de faire jouer la concurrence en résiliant le contrat d’assurance après l’augmentation de la prime dans les quinze jours qui suivent la date de notification. Cette disposition n’est pas possible si la hausse de la prime d’assurance résulte d’un malus.

En pratique : la plupart des assureurs ont intégré une clause de résiliation dans leur police, en cas d’une hausse de la prime. La résiliation du contrat d’assurance est à envoyer en LRAR dans les quinze jours qui suivent l’augmentation du tarif qui vous est appliqué. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre lettre par votre assureur. Vous devrez payer une fraction de la prime qui correspond à cette période, à l’ancien tarif.

Lettre type

Objet : Résiliation de la police d’assurance numéro : __________

Monsieur,

En recevant l’avis d’échéance concernant ma police d’assurance __________ (multirisque habitation, automobile…), je constate que ma prime a été augmentée de __________ euros, soit une hausse de __________ % en un an.

Je refuse cette augmentation et vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de ce contrat qui prendra effet un mois après la réception de ce courrier par vos services.

Vous voudrez bien m’indiquer le montant de la prime à payer pour la période du __________ (date de la résiliation) au __________ (date d’effet, c’est-à-dire un mois après) et m’adresser un avenant de résiliation.

Je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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