Demander le respect d’un contrat d’entretien pour une chaudière (ou un autre appareil)

Bon à savoir
Selon l’article 1134 du Code civil, un professionnel a l’obligation de respecter strictement le contrat d’entretien qui doit préciser tous les travaux qui seront effectués sur un appareil (réglage, graissage, nettoyage, remplacement des pièces usagées…). En tant que professionnel, il est aussi tenu à un devoir de conseil et d’information envers ses clients. Il doit les informer de tous les défauts qu’il peut constater, voire des éventuels dangers (risques d’intoxication…) de tel ou tel appareil (chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur…) et proposer les mesures à prendre pour y remédier. En cas de sinistre, il engage sa responsabilité.

En pratique : si le professionnel chargé de l’entretien de votre chaudière (ou de tout autre appareil) prend des libertés avec la visite annuelle d’entretien, adressez-lui ce courrier en LRAR pour exiger qu’il effectue la visite prévue au contrat et qu’il en respecte les périodicités. Si après ce rappel, il continue à ne pas respecter le contrat d’entretien, résiliez ce dernier en observant le délai de préavis prévu.

Lettre type

Objet : Respect d’un contrat d’entretien

Monsieur,

Par le contrat d’entretien signé le __________, vous vous êtes engagé à effectuer un contrôle annuel concernant __________ (nature de l’appareil devant faire l’objet d’un entretien : chaudière, climatisation…). Cette visite d’entretien doit avoir lieu entre le __________ et le ___________ de chaque année.

Cette date est largement dépassée et le contrôle n’a toujours pas été effectué. Je vous demande de bien vouloir y procéder d’urgence et de respecter à l’avenir la date convenue.

A défaut, je me verrai contraint de résilier ce contrat d’entretien qui nous lie.

Dans l’attente, veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

contrat-entretien