Refuser d’être rétrogradé par votre employeur

Bon à savoir
Le déclassement professionnel (appelé mise au placard dans le langage courant) est souvent considéré par les tribunaux comme une modification d’un élément contractuel (le contrat de travail), même s’il n’entraîne pas de baisse de la rémunération. L’employeur ne peut pas y procéder sans l’accord du salarié étant donné que ce déclassement touche à une clause initiale du contrat de travail.

En pratique : vous pouvez contester et refuser d’être rétrogradé, car il s’agit d’une modification à votre contrat de travail. Informez votre employeur par courrier en LRAR que vous refusez sa décision. L’employeur peut revenir sur sa décision en vous réintégrant dans vos fonctions antérieures ou rompre le contrat de travail. Il s’agit alors d’un licenciement avec paiement des indemnités correspondantes et non d’une démission. Après avoir exprimé votre refus, vous pouvez travailler aux nouvelles conditions imposées par votre employeur tout en réclamant devant le conseil des prud’hommes votre réintégration dans vos fonctions antérieures. En effet, on ne peut pas vous accuser d’avoir accepté tacitement la décision imposée par votre employeur, il faut une acceptation expresse de votre part.

Lettre type

Objet : Modification de mes conditions de travail

Monsieur,

Vous m’avez informé par courrier recommandé du __________ d’une modification dans les fonctions que j’exerce dans l’entreprise.

En effet, (expliquez la situation) j’ai été recruté en tant que Responsable des achats et le poste auquel vous entendez m’affecter correspond à un emploi de gestionnaire des stocks.

Je considère qu’un tel changement constitue une modification de mon contrat de travail que je n’accepte pas.

Je vous demande de bien vouloir revenir sur votre décision. Dans le cas contraire, je pourrai considérer mon contrat de travail comme rompu. Cette rupture me donnerait droit au versement d’une indemnité de licenciement et à une indemnité compensatrice de préavis, dans la mesure où celui-ci ne pourrait pas être effectué normalement.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Monsieur, d’accepter mes respectueuses salutations.

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