En pratique : adressez ce courrier en LRAR à votre employeur pour l’informer que vous vous opposez à cette sanction, car elle constitue une modification de votre contrat de travail, ce que vous refusez d’accepter.
Lettre type
Monsieur,
Suite à l’entretien préalable du __________, vous venez de me notifier par lettre recommandée du __________ une sanction disciplinaire consistant en une rétrogradation (ou une mutation).
Je considère qu’un tel changement constitue une modification de mon contrat de travail, ce que je refuse catégoriquement.
En conséquence, je vous demande de prononcer une autre sanction à mon égard. Dans le cas contraire, je pourrais considérer mon contrat de travail comme rompu. Cette rupture me donnerait droit au versement d’une indemnité de licenciement et à une indemnité compensatrice de préavis, dans la mesure où celui-ci ne pourrait être effectué comme prévu sur mon contrat de travail.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.