Demander à votre avocat de rappeler à votre épouse (ou époux) votre droit de visite

Bon à savoir
En cas de divorce ou de séparation, les enfants sont en général confiés à leur mère tandis que le père bénéficie d’un large droit de visite et d’hébergement. Parfois la mère des enfants soit s’oppose clairement au droit de visite du père, soit le fait de manière détournée en prétextant les activités périscolaires des enfants. Le père a toujours la possibilité de déposer plainte contre son ex-compagne pour non-présentation d’enfants. Avant d’en arriver là, il est préférable de lui envoyer un courrier pour lui rappeler que ce comportement est passible de sanctions pénales. Si cela n’est pas suffisant, un courrier d’avocat lui rappelant les termes de la loi devrait régler le problème.

En pratique : saisir d’emblée la justice n’est pas la bonne solution. Essayez toujours de dialoguer. En cas de difficulté, demandez à votre avocat de rédiger un courrier pour rappeler à votre ex-compagne que son comportement est abusif et sanctionné par la loi.

Lettre type

Objet : Non-présentation d’enfants

Maître,

Comme vous la savez, le jugement de divorce m’a accordé le droit d’héberger mes enfants un week-end sur deux ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires.

Or, mon ex-épouse manifeste une vraie réticence pour me confier les enfants.

Ainsi, ces deux derniers week-ends, je n’ai pu les voir que quelques heures.

Mon ex-épouse invoque toutes sortes de prétextes pour m’empêcher de les voir et de les emmener : fièvre, fête obligatoire à l’école, les enfants n’ont pas envie de me voir, etc.

Je suis vraiment excédé par son comportement abusif.

Je vous saurais gré de bien vouloir lui rappeler par courrier qu’elle encourt des sanctions pénales si elle persiste à ne pas me présenter les enfants.

Par avance je vous remercie et vous prie d’accepter, Maître, mes respectueuses salutations.

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