En France, près de 2 millions de personnes sont inscrites chaque année dans les fichiers d’incidents bancaires, comme le Fichier Central des Chèques (FCC) ou le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Ces inscriptions, souvent méconnues, peuvent avoir des conséquences lourdes : interdiction d’émettre des chèques, refus de crédit, voire blocage de carte bancaire. Pourtant, beaucoup ignorent comment vérifier leur situation ou comment régulariser leur dossier.
Cet article vous explique comment savoir si vous êtes concerné, quelles sont les conséquences, et surtout, comment sortir de ces fichiers pour retrouver une situation bancaire saine.
1. Demander un relevé d’information
Vous pouvez obtenir un relevé d’information auprès de la Banque de France pour vérifier si vous êtes inscrit sur l’un de ces fichiers.
Par internet (recommandé)
- Rendez-vous sur le site officiel de la Banque de France : banque-france.fr
- Accédez à la section « Particuliers » > « Fichiers d’incidents de paiement ».
- Suivez les instructions pour faire une demande en ligne (vous aurez besoin d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile).
Par courrier
Envoyez une lettre à la Banque de France, en joignant une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile. Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour demander un relevé d’information à la Banque de France afin de vérifier si vous êtes inscrit sur le FCC ou le FICP.
Vos coordonnées
Prénom et Nom
Adresse
Code postal, Ville
E-mail
Téléphone
Banque de France
Service des fichiers d’incidents de paiement
31 rue Croix des Petits Champs
75049 Paris Cedex 01
Ville, le Date
Objet : Demande de relevé d’information FCC/FICP
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir me transmettre un relevé d’information concernant mon inscription éventuelle au Fichier Central des Chèques (FCC) et au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Pour faciliter le traitement de ma demande, je vous joins :
Une copie de ma pièce d’identité (CNI ou passeport).
Un justificatif de domicile récent.
Je vous serais gré de m’adresser ce relevé à l’adresse indiquée ci-dessus ou, à défaut, par e-mail à [votre e-mail].
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Votre signature
Prénom et Nom
Conseils pour l’envoi :
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre demande.
- Joignez les documents demandés (copie de la pièce d’identité et justificatif de domicile).
En personne
- Vous pouvez aussi vous rendre directement à une succursale de la Banque de France avec les documents requis.
2. Délai et coût
- Gratuit : La demande est gratuite une fois par an.
- Délai : Vous recevrez votre relevé sous 15 jours environ.
3. Que faire si vous êtes inscrit ?
Si vous êtes inscrit sur l’un de ces fichiers, vous devrez :
- Régulariser votre situation (rembourser les dettes ou incidents).
- Contacter votre banque pour lever l’interdiction une fois la régularisation effectuée.
4. Contacts utiles
- Site de la Banque de France : banque-france.fr
- Téléphone : 0811 901 801 (service gratuit + coût d’un appel local)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) et le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Voici une explication claire et concise des deux principaux fichiers gérés par la Banque de France qui peuvent impacter l’utilisation de vos moyens de paiement, comme les cartes bancaires.
Fichier Central des Chèques (FCC)
- Objectif : Recenser les incidents liés aux chèques (chèque sans provision, utilisation frauduleuse, etc.).
- Conséquences :
- Interdiction d’émettre des chèques.
- Peut entraîner une interdiction d’utiliser une carte bancaire, selon la gravité de l’incident et la décision de votre banque.
- Durée d’inscription :
- 5 ans pour un chèque sans provision régularisé.
- 2 ans si l’incident est régularisé rapidement (moins de 2 mois).
Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Objectif : Recenser les impayés sur des crédits (prêts, découverts non remboursés, etc.).
- Conséquences :
- Difficulté à obtenir un nouveau crédit ou une carte bancaire.
- Risque de blocage ou de retrait de votre carte bancaire par votre banque.
- Durée d’inscription :
- 5 ans à partir de la régularisation de la dette.
- 8 ans en cas de procédure de surendettement.
Pourquoi ces fichiers existent ?
Ils permettent aux banques et aux établissements financiers de vérifier la fiabilité des clients avant d’accorder des moyens de paiement (cartes, chéquiers, crédits).
Que faire si vous y êtes inscrit ?
- Demander une levée d’interdiction : Une fois la situation régularisée, votre banque peut demander à la Banque de France de vous retirer du fichier.
- Régulariser : Payer les dettes ou incidents en suspens.
Conclusion
Être inscrit au FCC ou au FICP n’est pas une fatalité. Grâce à une vérification régulière de votre situation et une régularisation rapide des incidents, il est possible de sortir de ces fichiers et de retrouver un accès normal aux services bancaires.
N’attendez pas d’être confronté à un refus de crédit ou à une interdiction bancaire pour agir : anticipez en consultant votre relevé d’information auprès de la Banque de France.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter un conseiller bancaire ou un médiateur pour vous accompagner dans vos démarches.