En pratique : assurez-vous que votre architecte a une bonne assurance. En effet, pour couvrir sa responsabilité professionnelle, tout architecte doit s’assurer. Quoi qu’il arrive, cette assurance vous versera les sommes dont votre architecte vous est redevable. En cas d’erreur de conception qui occasionne des frais supplémentaires afin d’effectuer des modifications, mettez en demeure votre architecte de prendre à sa charge ces dépenses supplémentaires.
Lettre type
Monsieur,
Je vous informe que vous avez commis une erreur de conception lorsque vous avez établi les plans de ma maison.
En effet, l’entrepreneur est dans l’impossibilité de continuer les travaux d’après vos plans en ce qui concerne __________ (précisez ce quoi il s’agit).
Des modifications de construction s’imposent donc et l’entrepreneur m’a remis un devis additionnel.
Je vous mets en demeure de supporter tous les frais supplémentaires que ce défaut de conception a occasionnés. Le montant total s’élève à __________ euros, correspondant au devis ci-joint.
En cas de refus de votre part, je me verrai dans l’obligation de saisir le tribunal de grande instance afin de faire valoir mes droits.
Voulant croire que nous n’en arriverons pas à une telle extrémité, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
