Demander au JAF que votre enfant vienne vivre avec vous

Bon à savoir
Lors de votre séparation, vos enfants ont été confiés à la garde et aux bons soins de leur mère (ou de leur père), mais maintenant ils souhaiteraient vivre avec leur autre parent. L’organisation décidée par le juge aux affaires familiales (JAF) n’est pas intangible. Les parents peuvent d’un commun accord décider que l’enfant ira vivre chez son père alors que le juge l’avait confié à sa mère, ou inversement. Faute d’accord entre les parents, le lieu de résidence de l’enfant ne peut être modifié que par le juge. Le juge peut demander son avis à l’enfant mineur ; la loi ne précise pas à partir de quel âge, il suffit que l’enfant ait suffisamment de discernement.

En pratique : le parent qui n’a pas la garde de l’enfant saisit le JAF pour qu’il modifie l’organisation mise en place. En principe, il faut invoquer un motif pour justifier cette demande : votre enfant exprime le souhait de venir vivre avec vous, il existe un conflit majeur entre votre enfant et le nouveau compagnon de sa mère (ou la nouvelle compagne de son père), l’enfant doit poursuivre sa scolarité dans un établissement plus proche de votre domicile, etc. Ne dénigrez jamais l’autre parent devant le juge aux affaires familiales. Contentez-vous d’invoquer des arguments pour justifier votre demande.

Lettre type

Objet : Résidence habituelle de mon enfant

Monsieur,

Par jugement en date du __________, la résidence habituelle de __________ (mon fils, ma fille) a été fixée au domicile de sa mère (ou de son père).

Or, mon fils (ou ma fille) exprime le souhait de venir vivre avec moi. Ce sentiment est aggravé par la mésentente persistante qui règne entre mon fils (ou ma fille) et le compagnon de sa mère (ou la compagne de son père).

C’est pourquoi je sollicite la modification de la décision initialement rendue par votre juridiction. Mon logement est spacieux, mon fils (ou ma fille) y aura sa chambre personnelle.

Je vous remercie de la bienveillance que vous voudrez bien accorder à ma demande, et je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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