Demander le remboursement intégral d’une location saisonnière trompeuse

Bon à savoir
Quand une location de vacances ne correspond absolument pas à la description donnée, il est possible de demander un remboursement intégral des sommes versées ainsi qu’au versement de dommages et intérêts. Lorsque la tromperie est manifeste, il faut porter plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de la location saisonnière, soit pour fourniture de renseignements manifestement inexacts, si ceux-ci ont été donnés dans une correspondance privée par un particulier, soit pour pratique commerciale trompeuse, s’ils ont été donnés par un professionnel par le biais d’une annonce.

En pratique : après être arrivé sur le lieu de vacances, si le bien loué ne correspond absolument pas à la description qui vous a été faite, faites-le constater si possible par un huissier ou prenez des photos ou des vidéos de l’endroit et recueillez des témoignages qui attestent de la nature de la location. Adressez ensuite ce courrier en LRAR au propriétaire en lui demandant de vous rembourser le prix de la location et de vous verser une indemnité pour les frais supplémentaires que vous avez dû engager.

Lettre type

Objet : Demande de remboursement d’une location saisonnière

Monsieur,

Je vous ai réservé pour les vacances une location saisonnière et nous avons eu la déception de constater en arrivant sur place, ma famille et moi-même, que la “villa” que vous nous avez louée pour quinze jours, du __________ au __________, n’était en rien conforme à votre description élogieuse de l’endroit.

Il s’agit en fait d’une construction préfabriquée dans une zone commerciale, bordée par une voie rapide à la circulation incessante ___________ (donnez la description du bien loué) complètement inappropriée pour passer des vacances agréables en famille. Nous avons dû quitter les lieux après 24 heures après avoir fait constater par un huissier de justice l’état de cette location saisonnière.

Je vous demande en conséquence le remboursement intégral du prix de cette location, soit __________ euros ainsi qu’un dédommagement de __________ euros correspondants aux sommes imprévues  (détaillez les dépenses : frais de transport, hôtel, autre location…) que j’ai dû engager.

Je vous rappelle que le fait de donner des renseignements manifestement inexacts sur une location de vacances est passible de sanctions pénales, et que je serai en droit de porter plainte et de demander des dommages et intérêts si cette affaire n’était pas réglée très rapidement à l’amiable.

Dans l’attente de votre réponse rapide, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

cabanon