Résilier le contrat passé avec une agence matrimoniale

Bon à savoir
Après avoir signé un contrat avec une agence matrimoniale, celle-ci doit vous proposer des personnes qui correspondent à vos critères de rencontres. Ces critères doivent figurer dans une annexe du contrat conformément à l’article 1er du décret du 16 mai 1990. Si l’agence ne vous présente que des candidat(e)s qui ne correspondent pas à vos critères de recherche, n’hésitez pas à lui rappeler ses obligations. En outre, l’article 6-III de la loi du 23 juin 1989 permet de demander à l’agence matrimoniale de vous montrer l’engagement écrit de la personne qu’elle vous présente, afin d’éviter la multiplication des faux candidats.

En pratique : vous pouvez résilier votre contrat avec une agence matrimoniale pour motif légitime. Il n’existe pas de définition légale du motif légitime, mais il s’agit notamment d’un déménagement dans une autre région, d’un mariage en cours, d’une maladie… Dans ce cas, l’agence est tenue de vous rembourser une partie des sommes versées, dans un délai de deux mois suivant la réception de votre courrier envoyé en LRAR.

Lettre type

Objet : Résiliation de contrat

Monsieur,

J’ai conclu avec votre agence, le __________ un contrat d’offre de rencontres afin que vous me présentiez des candidat(e)s correspondant à mes souhaits.

Depuis __________ mois, vous ne m’avez présenté personne.

ou bien

L’annexe du contrat précise les qualités des personnes que je désire rencontrer, or jusqu’à présent aucune d’entre elles ne correspond à ce profil.

En conséquence, il est évident que vous ne respectez pas vos engagements et j’ai donc pris la décision de résilier ce contrat.

Je vous mets en demeure de me restituer la somme que je vous ai versée, soit __________ euros.

A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la justice pour obtenir réparation, voire de porter plainte auprès du procureur de la République pour publicité mensongère.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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