Demander au syndic de vous envoyer une convocation personnelle à l’AG

Chaque copropriétaire doit recevoir nommément une convocation à l’assemblée générale des copropriétaires. Néanmoins, les tribunaux estiment que pour un couple marié une convocation envoyée au nom de Monsieur et madame est valable. Cela signifie que l’avis de réception doit comporter obligatoirement les deux signatures. La jurisprudence n’admet pas cependant une convocation établie au nom de Monsieur ou Madame. Des copropriétaires mariés sous le régime de la communauté sont conjointement propriétaires du logement. Rien n’empêche de demander au syndic une convocation au nom et prénom d’un des époux et une autre convocation au nom et prénom de l’autre époux. Si le logement est un bien personnel, acheté avant le mariage ou reçu par héritage ou donation, la convocation est établie au nom du seul propriétaire.

En pratique : s’il y a des problèmes entre le mari et la femme copropriétaires d’un logement, il est possible de demander au syndic qu’il envoie une convocation à l’assemblée générale des copropriétaires établie au nom et prénom de chacun des deux propriétaires. Dans l’idéal chacun d’entre eux devra faire cette démarche.