Dénoncer une convention de compte joint

Bon à savoir
Vous disposez d’un compte joint avec votre femme, votre mari, votre concubin, un membre de votre famille…, mais le cotitulaire a disparu dans la nature. Vous êtes néanmoins toujours coresponsable du fonctionnement de ce compte. Il convient de mettre un terme à la convention de compte joint surtout si le cotitulaire continue à utiliser sa carte bancaire et son chéquier. La clôture du compte joint nécessite la signature de tous les cotitulaires, mais on peut unilatéralement dénoncer une convention de compte joint.

En pratique : adressez le courrier type si dessous en LRAR en demandant à votre banque de mettre un terme à la convention de compte joint. Vous devrez restituer le chéquier et la carte bancaire en votre possession.

Lettre type

Objet dénonciation d’une convention de compte joint

Monsieur,

Titulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro de compte) ouvert conjointement avec Monsieur __________ (indiquez le prénom et le nom du cotitulaire du compte joint), je souhaite mettre un terme à la convention de ce compte joint.

Merci de bien vouloir noter que ma décision prendra effet à réception de ce courrier recommandé.

Je viendrai au plus vite déposer à l’agence le chéquier et la carte bancaire attachés à ce compte joint. A partir de cette date, je ne pourrai plus être tenu responsable du fonctionnement de ce compte ni d’un éventuel découvert qui pourrait y apparaître. Je précise que le cotitulaire du compte avec qui je suis en désaccord dispose encore d’un chéquier et d’une carte bancaire.

Dans l’attente de votre confirmation écrite, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

compte-joint