Un divorce est souvent un moment difficile avec une procédure éprouvante. C’est d’autant plus compliqué lorsqu’il faut statuer sur la garde des enfants.
Laquelle choisir ? Quelles conséquences ? Cet article fait une mise au point sur les modes de garde pour vos enfants.
En quoi consiste l’autorité parentale ?
Lors d’un divorce, les parents conservent tous deux leur autorité parentale sur le ou les enfants jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. L’article 373-2 du Code civil prévoit que l’autorité parentale conjointe soit la priorité, seul le juge peut décider d’accorder l’autorité à un des parents dans des circonstances exceptionnelles (comme son incapacité à manifester sa volonté, son éloignement ou s’il a été condamné pour abandon de famille). Cette décision peut changer à tout moment si des faits nouveaux interviennent et sont mis en lumière par un proche ou un tiers. Les parents peuvent demander au juge des affaires familiales d’homologuer l’autorité parentale conjointe qui tient lieu de jugement, sauf s’il constate que cela porte préjudice à l’enfant. L’autorité partagée signifie que les deux parents possèdent un droit de décision. Le couple n’est plus marital, mais demeure un couple parental dans la théorie, au mieux dans la pratique.
Le droit de garde alternée
La majeure partie du temps, la résidence alternée aboutit grâce à un accord entre les deux adultes. Le tribunal peut aussi l’ordonner s’il y a désaccord sur le choix du lieu de vie de l’enfant ou à la demande d’un des parents. La résidence alternée consiste à partager le temps de l’enfant entre la maison de son père et celle de sa mère. Les deux assument ainsi chacun leurs responsabilités et les frais occasionnés (alimentaire, santé, scolarité). Cette alternance est susceptible de prendre plusieurs formes de l’emploi du temps le plus strict à un aménagement plus souple d’après la volonté et l’entente des parents : la première semaine chez l’un, la deuxième chez l’autre, ou par tranche de quinze jours ou bien encore un partage équitable durant la semaine. Et les vacances scolaires sont partagées selon un calendrier prévu à l’avance. Une règle doit être respectée, c’est d’informer l’autre parent en cas de changement de domicile, le prévenir à temps si ce déménagement modifie les conditions de résidence alternée. S’il y a désaccord, le juge peut être saisi et il statuera en faveur de l’intérêt de l’enfant par exemple en fonction de l’emplacement de son école. Selon le degré de maturité du mineur, le juge tiendra compte de ses sentiments.
Les conséquences
Ce mode de fonctionnement permet au mineur de conserver des liens avec ses deux parents, il n’y a pas vraiment de déséquilibre relationnel. Cependant, vivre dans deux maisons représente un défi, mais peut-être aussi un jeu pour l’enfant. Du point de vue financier, un des parents peut reverser une pension à l’autre si l’écart entre les deux salaires justifie cette aide pour l’entretien de leur enfant. Le père ou la mère ont la possibilité de verser une pension alimentaire. La prise en charge de frais directs comme les frais de scolarité (internat, école privée) est considérée comme une pension. La résidence alternée oblige le partage des parts de votre quotient familial sur votre déclaration fiscale. Une personne divorcée habitant seule avec en garde alternée ses enfants bénéficie donc de sa part et d’une demi-part supplémentaire par enfant.
La garde monoparentale
C’est la deuxième possibilité de mode de garde, celle-ci privilégiant exclusivement un des parents. L’éducation est assumée principalement par le proche responsable. Ainsi, l’enfant habite la plus grande partie du temps avec son père ou sa mère selon la décision du juge. C’est l’adulte que le tribunal aura jugé le plus apte qui obtiendra le droit de garde. La situation financière est prise en compte, mais elle ne représente pas un facteur déterminant. Le proche n’ayant pas eu la charge de l’enfant ne perd pas pour autant son autorité parentale. Il possède aussi légalement un droit de visite et d’hébergement. L’usage est d’un jour de visite par semaine et d’un week-end sur deux. L’idéal est une entente entre les parents pour moduler comme ils le souhaitent ce droit de visite. Il est possible et même recommandé de faire valider ces modalités par le juge. Faute d’entente, c’est ce dernier qui tranchera. Généralement, le parent pourra prendre son enfant deux week-ends par mois et la moitié des petites et grandes vacances. C’est le proche exerçant son droit de visite qui prend en charge les frais de déplacement. Lorsque cela entraîne des voyages trop importants à cause de l’éloignement des domiciles, l’usage voudrait que chaque conjoint assure à tour de rôle le déplacement. Dans une situation où le détenteur de la garde refuse (ou le contraire), sans raison valable, de vous laisser voir votre enfant, vous pouvez porter plainte pour non-représentation, au tribunal de grande instance du lieu de résidence de votre enfant. La suppression ou la réduction du droit de visite et d’hébergement ne peut avoir lieu que pour motifs graves : attouchements sexuels attestés, violences ou encore alcoolisme. Le juge traite ces affaires au cas par cas, il n’y a pas de schéma préétabli. De plus, comme avec la garde alternée, le parent responsable doit informer le changement de résidence dans un délai d’un mois. L’omission du déménagement peut être punie de six mois de prison et d’une amende selon l’article 227-5 du Code pénal.
Les conséquences
La séparation des parents est toujours un bouleversement pour les enfants. Sur le plan émotionnel et aussi sur l’organisation de la vie quotidienne. Évidemment la garde unique crée un déséquilibre familial et environnemental. Le plus souvent, c’est la mère qui obtient la responsabilité. Il arrive que les pères ne voient plus régulièrement leurs enfants ou plus du tout. L’absence paternelle doit être assimilée et c’est difficile. Le parent ne détenant pas la garde devra verser une pension pour l’entretien, entre autres alimentaire, du mineur. Le montant du versement varie en fonction des possibilités financières et des besoins. Ce sont aux parents de proposer un chiffre. De nouveau si ces derniers n’ont pas convenu d’un montant, c’est au juge des affaires familiales de déterminer la pension. L’adulte exerçant seul la gestion des besoins doit obligatoirement tenir informé l’autre parent des choix importants liés à l’enfant, comme sa scolarité ou son état de santé. L’adulte non responsable conserve tout de même le droit et le devoir d’entretien et de surveillance de l’éducation de son enfant.