Jugé trop archaïque dans la plupart des pays européens, le chèque reste une particularité française.
Trois milliards de chèques ont été émis en France en 2015. Même si la tendance « chèque » baisse, il est un des paiements les plus utilisés surtout pour les gros achats.
Le chèque offre un autre moyen de paiement pour les titulaires d’un compte bancaire. Comme avec la carte bleue, la provision nécessaire doit être disponible pour l’émission du chèque. Ainsi, le client donne l’ordre à son banquier de payer le bénéficiaire par la somme inscrite et le montant est immédiatement débité. Lors de l’ouverture de votre compte, vous recevez généralement différents types de paiements (carte bleue, chéquier). Pour certaines banques, le renouvellement de chéquier est automatique, aux dernières formules du chéquier, un nouveau arrive. Parfois, vous avez la possibilité de récupérer votre chéquier dans une autre agence de votre banque. À votre demande, vous pouvez aussi recevoir chez vous par pli recommandé le chéquier. Les frais d’envoi sont alors à votre charge.
Dans une situation particulière, si vous êtes à court de chèques, quelques banques acceptent de vous fabriquer un chéquier très rapidement, mais à vos frais.
Par ailleurs, la banque a le droit de refuser de vous attribuer un chéquier. Une raison valable doit être invoquée et il faut vous fournir un autre moyen destiné à compenser l’absence de chéquier dans la vie de tous les jours.
Les différents chèques
Le chèque de banque
Celui-ci est émis par la banque elle-même. Il faut payer pour avoir ce chèque spécifique. C’est un moyen plus sûr pour le bénéficiaire du chèque puisque la banque signe et s’engage à votre place. En général, la banque prélève avant la somme nécessaire sur votre compte. Le chèque ne peut être ainsi rejeté faute de provision. Si vous devez être payé en chèque pour une somme importante,
demandez que cela soit fait par chèque de banque, vous serez certain d’être payé, c’est une garantie.
Le chèque barré
Le chéquier que vous commandez à votre banque contient des chèques barrés, c’est-à-dire non endossables. En cas de vol ou de perte, ce système présente une sécurité intéressante. En effet, ce type de chèque ne peut être encaissé qu’à la banque du bénéficiaire. Ce chèque ne peut pas être transmis à d’autres personnes par voie d’endossement.
Le chèque non barré
Ces derniers sont endossables contrairement aux précédents. Cela signifie que le bénéficiaire du chèque peut le transmettre à une autre personne, en signant au verso. Votre banque vous les délivre à votre demande, mais vous êtes obligé de vous acquitter d’un droit de timbre. L’administration des impôts requiert des banques une mise à disposition des numéros des chèques délivrés et l’identité des personnes qui ont fait cette demande. Le plus est que vous pouvez recevoir des espèces en tant que bénéficiaire, en allant au guichet de votre banque. Le propriétaire du chèque a aussi la possibilité de s’en servir pour rembourser une tierce personne, en inscrivant au dos ses coordonnées, la date et une signature. Ainsi un chèque non barré peut s’utiliser pour payer successivement plusieurs personnes.
Le chèque emploi service universel – CESU
C’est un chèque barré qui est émis par votre banque sur une formule spéciale.
Si vous employez des personnes à titre personnel (femme de ménage, nourrice…), c’est avec un chèque emploi service que vous les payez. Le chéquier contient aussi des feuilles permettant la déclaration à l’URSSAF pour les salaires versés.
Être payé en chèque
En premier lieu, quand vous recevez un chèque en paiement, vérifiez que toutes les modalités sont remplies : nom, date, lieu, montant correct et signature.
Le chèque ne doit pas comporter d’altérations que ce soient des ratures, des taches, des écritures discordantes. Vous devez porter attention aussi aux fausses sécurités comme une photo collée ou un tampon photo.
De même, le montant en lettres et celui en chiffres doivent correspondre, sinon c’est le montant en lettres qui prime.
Pour vérifier de manière sûre que ce n’est pas un faux chèque, regardez les lignes qui servent à noter la somme en lettres et l’ordre, elles s’avèrent être de minuscules lettres seulement visibles avec une loupe. C’est une sécurité des banques françaises, car photocopié, le texte des lignes devient illisible.
Il est conseillé de ne pas accepter un chèque payable à l’étranger, même provenant de l’Union européenne. Vous risquez de ne pas être couvert en cas d’impayé et vous devrez payer pour encaisser un chèque étranger. Un chèque a une période de validité d’un an et huit jours, alors prenez garde à la date d’émission.
En cas de problème
S’il vous arrive une difficulté avec un chèque, vous pouvez faire opposition. Attention, c’est une opération réglementée qui ne s’effectue pas la légère, seulement en cas de vol ou de perte, d’utilisation frauduleuse ou de liquidation judiciaire du récepteur. L’opposition est rigoureusement interdite en cas de litige commercial, vous êtes passible de sanctions pénales.
Si l’opposition est légitime, avertissez le plus rapidement possible votre banque en indiquant les numéros des chèques. Cependant, si votre banque est fermée, vous pouvez appeler le Centre national des chèques perdus ou volés qui est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au 08 92 68 32 08. Confirmez toujours votre déclaration par écrit, faites une photocopie pour vous
et envoyez-la en recommandé avec accusé de réception à votre banque.
Pour un chèque déjà rempli, vous faites opposition à une somme précise et pour cela, la procédure peut se limiter à un an et huit jours (période de validité du chèque) à compter de la date d’émission. En cas de chèque en blanc, vous pourrez avoir la nécessité de prolonger la durée. La plupart du temps, les frais d’opposition sont un service payant de l’ordre de 10 à 20 euros par an.
Vous avez un litige avec une personne (commerçant ou particulier), demandez à la banque une photocopie du chèque que vous avez émis et qui a été encaissé. Vous n’obtiendrez qu’une copie du recto, l’autre côté contenant des informations confidentielles, et le secret professionnel de votre banque ne lui donnant pas le droit de vous fournir ces informations.
Chèque impayé que taire ?
Un chèque revient impayé faute de provision ou pour compte clos. Contre cela, vous devez faire une demande de certificat de non-paiement à votre banque. Elle le transmettra ensuite à un huissier. Ce service est facturé par les banques (certificat et transmission). Une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée à l’émetteur du chèque pour lui expliquer la procédure en cours. Vous avez le droit aussi de faire appel à un huissier de justice, pour présenter le certificat de non-paiement. Ces deux actes sont considérés comme des commandements à payer. Après cette signification, le débiteur dispose d’un délai de quinze jours pour rembourser les frais bancaires et payer son dû. Si ce n’est toujours pas exécuté à la suite de ce délai, l’huissier appose la formule exécutoire sur le certificat, ce qui représente la même chose qu’un jugement. Le représentant de la loi engage alors des procédures d’exécution forcée (saisie de biens) pour recouvrir le montant du chèque et tous les frais.