Exiger du syndic qu’il vous remette la copie du procès verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

Mise à jour le 5 novembre 2023

Bon à savoir
L’article 33 du décret du 17 mars 1967 prévoit que le syndic d’un immeuble en copropriété est tenu de délivrer des copies des procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et des annexes. Cela inclut les feuilles de présence des participants aux assemblées générales. Un copropriétaire peut exiger du syndic qu’il lui communique une copie de tous ces documents. Des frais de copie peuvent être demandés.

En pratique : certains syndics d’immeubles entourent leur gestion d’une certaine opacité et sont réticents à fournir les documents relatifs à la copropriété. Commencez par demander ces documents par téléphone ou en lettre simple, mais si le syndic vous oppose un refus catégorique ou ignore votre demande, envoyez-lui ce modèle de lettre en LRAR.

Lettre type

Objet : Communication du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

Monsieur,

J’ai téléphoné à vos services pour demander des copies du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du __________ ainsi que de la feuille de présence à cette assemblée.

À ce jour, je n’ai pas réceptionné ces documents.

Je renouvelle donc ma demande en vous rappelant que l’article 33 du décret du 17 mars 1967 prévoit expressément qu’un copropriétaire peut obtenir une copie du procès-verbal de l’assemblée générale.

Bien entendu, je suis prêt à assumer les frais de copie et d’expédition de ces documents.

Dans l’attente, veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

syndic