Mise à jour le 8 septembre 2023
Dès l’arrivée de bébé, les paperasses commencent. C’est qu’il faut bien donner une identité à ce petit citoyen en devenir.
Cet article vous dit tout ce qu’il faut savoir pour lui, des démarches de déclaration de naissance à la nouvelle loi sur le patronyme.
Les démarches administratives à la naissance
Selon l’article 55 du Code civil, vous devez déclarer la naissance de votre enfant « dans les trois jours de l’accouchement ». Sachez que le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de trois jours. Mais il faut tout de même faire vite. Si votre bébé naît un jeudi, pas de panique, vous aurez jusqu’au lundi de la semaine suivante pour faire la déclaration.
Qui déclare l’enfant ?
En principe, et pour une raison très simple (la mère est fatiguée par l’accouchement et ne se déplace pas facilement), c’est au père de déclarer la naissance de l’enfant en allant à la mairie de la ville où il est né. Si le père est absent pour diverses raisons, ce sera à l’un des membres de l’équipe de la maternité de faire cette déclaration, ou à la personne qui a assisté la mère lors de son accouchement (si elle a, par exemple, accouché à la maison).
L’acte de naissance
Défini par l’article 57 du Code civil, l’acte de naissance est rédigé par l’officier d’état civil de la mairie. Il contient le ou les noms, le ou les prénoms de l’enfant, le jour, l’heure et le lieu de la naissance. Sont également mentionnés l’identité du père, de la mère, leur profession et domicile. Ce document est très important, car il définit l’état civil du nouveau-né. Devenu adulte, ce document continuera à lui servir et à lui être demandé à diverses occasions de sa vie (lors de son mariage par exemple).
Le choix du prénom
Jusqu’en 1993, les nouveau-nés devaient être nommés d’un prénom du calendrier et l’officier d’état civil pouvait se prononcer contre le choix d’un prénom s’il estimait qu’il pouvait représenter un handicap ultérieur pour l’enfant. Depuis 1993, la liberté totale est de mise et nul ne peut plus se prononcer directement contre le choix d’un prénom voulu par les parents. Néanmoins un officier d’état civil peut toujours signaler au procureur de la République un prénom qu’il considérerait comme nuisible, et ce sera à lui de décider si cela nécessite de saisir le tribunal. Si le tribunal est saisi, il devra chercher, en accord avec les parents, un prénom plus conforme aux usages. En cas de désaccord, le tribunal tranchera seul.
La nouvelle loi sur le patronyme
Adieu au modèle patriarcal de la famille : depuis le mois de janvier 2005, vos enfants peuvent porter, au choix, le nom de leur père, celui de leur mère ou les deux.
La nouveauté
Avant, l’enfant prenait automatiquement le nom de son père, lorsque les parents étaient mariés ou lorsqu’il était reconnu par son père. Désormais, les choses ne seront plus automatiques. Le nom de l’enfant fait l’objet d’un choix préalable, effectué par le père et la mère. Gare aux disputes ! Pour mettre tout le monde d’accord, il est désormais tout à fait légal de donner au bébé, dès sa sortie du ventre, le nom des deux (limité à un nom par parent). Pour distinguer ce double patronyme des noms composés, il faudra les séparer de deux petits tirets. Par exemple, Émile, le fils de Madame Renard et de Monsieur Zèbre, s’appellera, si ses parents le souhaitent, Émile Renard – – Zèbre. Ou Émile Zèbre – – Renard.
Comment faire ?
À la naissance de votre enfant, vous et votre conjoint remplirez une attestation conjointe, sous la forme d’une déclaration sur l’honneur, auprès d’un officier de l’état civil. Cette attestation, faite le plus couramment à la mairie, comportera le ou les noms choisis pour l’enfant. En l’absence de déclaration conjointe, l’enfant prendra le nom du père.
Qui est concerné ?
Tous les enfants nés après le 1er septembre 1990 et bien sûr, tous les enfants à naître.
En cas de conflit
Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le choix du nom de l’enfant, en dernière instance, il lui sera donné le nom du père.
Règles du jeu
Le nom donné au premier enfant sera également donné aux autres enfants communs du couple.
Cette disposition est rétroactive, ce qui signifie qu’elle est valable pour les enfants nés depuis le 1er septembre 1990.
- Pour les enfants mineurs de moins de 13 ans : Les parents détenteurs de l’autorité parentale peuvent faire cette démarche.
- Pour les enfants de plus de 13 ans : Les parents détenteurs de l’autorité parentale doivent demander l’accord de leurs préadolescents.
Pour les enfants adoptés
Cette nouvelle disposition de la loi vaut également pour les parents adoptants qui peuvent faire connaître leur choix du patronyme de leur enfant par une déclaration adressée au procureur de la République du lieu de la transcription du jugement d’adoption, ou du lieu où l’acte de naissance de l’enfant est conservé (dans le cas d’un enfant adopté à l’étranger).