S’opposer à l’exécution de travaux prétendument urgents réalisés par le syndic

Bon à savoir
Le syndic est chargé de l’entretien courant de l’immeuble de la copropriété, du bon fonctionnement des équipements… En revanche, les travaux sont de la compétence de l’assemblée générale des copropriétaires qui doit donc donner son autorisation lors d’une délibération. Néanmoins, l’article 18, alinéa 3, de la loi sur le statut de la copropriété du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est autorisé, en cas d’urgence, à faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de la copropriété. Encore faut-il que l’urgence soit réelle. En principe, le syndic fait entériner les travaux (et l’urgence) lors de la prochaine assemblée générale. En cas de refus, il risque d’avoir à supporter le coût de travaux dont l’urgence n’est pas avérée.

En pratique : si la prétendue urgence de travaux réalisés à la demande du syndic n’est pas évidente, vous pouvez déclarer votre opposition en lui adressant ce courrier en LRAR.

Lettre type

Objet : Travaux réalisés en urgence

Monsieur,

Copropriétaire du lot numéro __________ dans l’immeuble en copropriété situé __________, j’ai constaté que vous avez entrepris les travaux suivants __________ (détaillez la nature des travaux) qui n’ont pas été décidés par l’assemblée générale des copropriétaires.

L’urgence ne me semble pas établie, de sorte que ces travaux ne me paraissent pas entrer dans la catégorie de ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

Ainsi, les dispositions de l’article 18, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965, n’ayant pas été respectées, je m’oppose à ces travaux et vous demande d’inscrire cette opposition à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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