Santé : Les droits du patient

Que vous consultiez un médecin ou que vous soyez hospitalisé, en matière de santé la loi vous garantit un certain nombre de droits.

Quels sont ces droits ?

Un droit à l’information

Toute personne qui consulte le corps médical, en cabinet ou à l’hôpital, a le droit d’être informée sur son état de santé et sur les traitements envisageables.

Votre médecin doit vous informer sur votre état de santé

Cette information doit vous être fournie au cours d’un entretien individuel. Sachez cependant que si vous ne souhaitez pas connaître le diagnostic ou le pronostic, votre volonté doit être respectée. Le médecin doit vous indiquer les examens et traitements qui sont proposés, l’urgence qu’il y a à les pratiquer et les risques qu’ils présentent.

Votre consentement doit être recueilli

• Votre accord est nécessaire lorsqu’on vous prescrit un traitement ou des examens. Mais c’est le médecin qui décide du traitement qui lui semble le plus approprié et pas vous. Vous restez libre de votre décision et avez la possibilité de changer d’avis.
• Si vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, aucun examen ou intervention ne peuvent être pratiqués (sauf cas d’extrême urgence) sans qu’une personne de confiance, votre famille ou un proche aient été consultés. Il est également possible de remettre au médecin qui vous suit des directives écrites si vous souhaitez que votre traitement soit arrêté ou limité en fin de vie.

Les tarifs des soins doivent vous être communiqués

Les médecins ont l’obligation d’afficher dans leur salle d’attente le prix des consultations et de préciser s’ils sont conventionnés (secteur 1 ou 2) ou non. Concernant les soins et examens médicaux (radio, prélèvements…), leurs tarifs doivent vous être transmis lorsque vous le demandez.

Un droit au secret

Votre médecin doit respecter le secret médical, même à l’égard de votre famille. Que ce soient vos enfants, votre époux ou tout autre proche qui le questionnent sur votre santé, votre médecin ne doit pas répondre sauf si vous lui en donnez l’autorisation. Il ne doit pas non plus leur remettre des documents médicaux vous concernant. La violation du secret médical est un délit. Le seul cas où il doit informer vos proches est celui du pronostic grave ou fatal, à moins que vous ayez interdit cette révélation.

Un droit au choix du médecin

Vous pouvez consulter le médecin de votre choix. On ne peut en effet vous imposer un médecin. Par exemple, rien ne vous oblige à consulter votre médecin traitant. Vous pouvez tout à fait vous adresser à un autre médecin.

En revanche, vous serez alors moins bien remboursé par la Sécurité sociale. Dans certains cas cependant, elle admet que vous puissiez consulter un autre praticien que votre médecin sans être pénalisé financièrement. C’est le cas lorsque votre médecin traitant est absent, si vous êtes loin de chez vous, en cas d’urgence ou pour certains spécialistes (ophtalmologues, gynécologues, dentistes et pédiatres).

Le cas des consultations de médecins spécialistes

Lorsque vous consultez un spécialiste, il est préférable de le faire sur le conseil de votre médecin traitant qui vous connaît bien et saura vous orienter vers le bon médecin. Le spécialiste indiquera à la Sécurité sociale que vous avez été envoyé par votre médecin traitant et aucune pénalité de remboursement ne sera appliquée.

Si vous décidez d’aller voir un spécialiste de votre propre initiative, cela est possible, mais si ce dernier n’indique pas à la Sécurité sociale que vous êtes envoyé par votre médecin traitant, vous serez pénalisé financièrement. En effet, vous gardez à votre charge environ 50 % des frais. Vous serez donc moins bien remboursé et paierez un dépassement d’honoraires.

À l’hôpital

Attention : À l’hôpital, vous pouvez être suivi par des médecins différents qui travaillent en étroite collaboration. En général, vous êtes reçu en consultation par un médecin qui est responsable de votre dossier. Mais pendant votre hospitalisation, vous pouvez tout à fait être suivi par différents médecins. En effet, c’est une équipe médicale qui s’occupe de vous, composée d’un chef de clinique, de médecins, d’internes et d’externes.

L’accès aux soins pour tous

Vous devez avoir accès au service public hospitalier, quels que soient votre situation financière, votre nationalité, votre âge, votre état de santé… y compris si vous ne bénéficiez pas de la Sécurité sociale. Ainsi, un hôpital public ne peut vous refuser des soins pour des motifs tenant à votre situation administrative ou personnelle.

Le droit de refuser

• Vous pouvez refuser de prendre ou de continuer un traitement prescrit par le corps médical. Cependant, si cela met votre vie en péril, le médecin doit tout faire pour vous convaincre de ne pas l’interrompre. En outre, il doit vous informer clairement des risques que vous prenez en l’arrêtant.
• Si vous êtes hospitalisé, on ne peut vous empêcher de quitter l’établissement quand vous le souhaitez, et ce, même si les médecins vous le déconseillent. L’hôpital n’est pas une prison. En revanche, si vous partez contre l’avis des médecins, c’est à vos risques et périls. C’est pourquoi l’hôpital vous fera signer une décharge de responsabilité.

Un droit d’accès à vos documents médicaux

Vous devez pouvoir accéder directement ou par l’intermédiaire de votre médecin à l’ensemble de votre dossier médical. C’est le cas notamment lorsque vous avez été hospitalisé.

À la sortie de l’hôpital

Une ordonnance de sortie doit vous être remise à la fin de votre séjour. Elle est accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins.

Le compte rendu d’hospitalisation

Il est adressé au médecin que vous désignerez, avec les éléments utiles à votre suivi médical. Vous pouvez en demander un exemplaire.

Votre dossier médical

Il peut comprendre de nombreux documents de nature différente qui vous sont communicables (comptes rendus, prescriptions…). Les pièces essentielles de ce dossier sont notamment : le compte rendu d’hospitalisation, le compte rendu opératoire, les documents d’anesthésie et les prescriptions.

Comment les obtenir ?

Soit par consultation sur place à l’hôpital

Vous devez dans ce cas prendre rendez-vous avec le service médical concerné, directement ou par l’intermédiaire de la direction de l’hôpital. Si vous le souhaitez, la présence d’un médecin vous est proposée et il pourra répondre à vos questions. Des copies vous seront remises à votre demande. Vous pouvez mandater une personne (à condition qu’elle justifie de son identité et de son mandat) pour obtenir votre dossier médical.

Soit par envoi postal

Adressez votre demande par écrit à l’hôpital en précisant le service médical concerné. Les dossiers sont conservés par l’hôpital pendant une durée minimale de vingt ans. Il ne peut vous être remis que des copies des documents. La communication sera effectuée dans les huit jours suivant votre demande pour les documents de moins de cinq ans. Ce délai ne peut excéder deux mois pour les documents plus anciens. Les frais de copie et d’envoi donnent lieu en principe à facturation.