En pratique : adressez la lettre type ci-dessous en LRAR en demandant à votre banque dans un premier temps la copie du chèque litigieux puis après avoir constaté qu’il ne s’agissait pas de votre signature la réparation pour le préjudice subi.
Lettre type
Monsieur,
En vérifiant mon relevé de banque pour mon compte xxx (numéro de votre compte), j’ai constaté que vous aviez procédé au paiement du chèque numéro xxx, pour un montant de yyy euros débités le … (numéro du chèque, montant, date du débit).
N’ayant jamais signé ce chèque, je vous demande de bien vouloir m’en faire parvenir une copie afin que je vérifie l’authenticité de la signature.
Je vous rappelle que vous ne pouvez payer un chèque qu’après avoir vérifié que la signature apposée est conforme à celle du titulaire du compte.
S’il s’avère qu’il s’agit d’une falsification évidente, c’est que vous n’avez pas procédé à cette vérification et qu’en conséquence vous pouvez voir votre responsabilité engagée.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.
