Vérifier la régularité d’un chèque

Bon à savoir
L’article L. 131-86 du Code monétaire et financier (loi du 30 décembre 1991) stipule que toute personne recevant un chèque en paiement d’un bien ou d’un service peut vérifier auprès de la Banque de France si ce chèque est régulier, c’est-à-dire s’il n’a pas été déclaré volé, perdu, établi sur un compte qui a été clôturé ou par une personne frappée d’une interdiction bancaire ou judiciaire. Ce service est payant. Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) est alimenté par les informations transmises par les établissements bancaires.

En pratique : écrivez ou déplacez-vous à la succursale de la Banque de France la plus proche de votre domicile en demandant la vérification de la régularité d’un chèque. Si l’émission n’est pas régulière, la Banque de France vous en informera, mais sans vous indiquer la nature de l’irrégularité.
Pour éviter ce genre d’incident, il est plus prudent pour un particulier d’exiger un paiement en espèces, par chèque de banque ou par virement bancaire. Si l’acheteur refuse ou prétexte des difficultés pratiques, refusez lui la vente, vous avez sans le moindre doute affaire à un escroc.

Lettre type

Objet : Vérification de la régularité d’un chèque

Monsieur,

En paiement de la vente d’un bien à Monsieur xxx (nom et adresse de l’acheteur), j’ai reçu en paiement un chèque dont je souhaiterais vérifier la régularité.

Voici les références figurant sur ce chèque :

Numéro du chèque

Identification et coordonnées de la banque tirée

Coordonnées du signataire du chèque

Dans l’attente de votre réponse, recevez Monsieur, mes salutations distinguées.

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