Vous avez entre 16 et 25 ans et vous souhaitez entrer dans le monde du travail ? Pensez à l’apprentissage.
Ce cursus particulier vous permet de travailler sous contrat tout en suivant une formation professionnelle avec un diplôme à la clé.
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Les jeunes travaillent en alternance dans une entreprise pendant une durée déterminée et l’employeur s’engage à les former professionnellement tout en leur versant un salaire. En parallèle, ils suivent des cours dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Les conditions à remplir par l’apprenti et par l’employeur
Par l’apprenti
Pour souscrire à ce contrat, il doit être âgé entre 16 et 25 ans et avoir fini sa scolarité obligatoire, c’est-à-dire le collège. Dès 14 ans, il peut suivre un parcours initiatique appelé « formation alternée d’apprenti junior » qui permet de découvrir divers métiers tout en continuant un enseignement général. À 15 ans, il peut tout de même y souscrire s’il justifie qu’il a bien fini la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Jusqu’à 16 ans, il est possible d’arrêter l’apprentissage, si celui-ci ne convient pas, et de réintégrer le cursus scolaire classique. Enfin, il doit être physiquement apte au travail, selon une fiche d’aptitude remplie par un médecin.
Par l’employeur
Tous les employeurs peuvent faire appel à des apprentis. Deux conditions sont requises :
- Faire une déclaration auprès de la direction départementale du travail (qui mentionne toutes les informations nécessaires concernant la société, l’employeur et l’apprenti).
- Le maître d’apprentissage doit remplir correctement son rôle de formateur en respectant les conditions requises.
L’apprentissage est une formule avantageuse pour les employeurs puisqu’ils sont exonérés de la plupart des charges sociales et fiscales.
Qui est le maître d’apprentissage ?
C’est un membre de l’entreprise, désigné tuteur de l’apprenti. Il est responsable de sa formation et contribue à l’assimilation de toutes les compétences correspondant à la qualification qu’il suit. Le maître d’apprentissage doit être majeur, remplir des conditions morales et avoir les compétences requises.
La forme et le contenu du contrat
Le contrat d’apprentissage est un CDD, généralement établi sur des formulaires types, disponibles dans les directions départementales du travail et de l’emploi, sur Internet ou auprès des chambres consulaires. Il doit donc être mis par écrit et signé par l’employeur et par l’apprenti (ainsi que par le représentant légal de l’apprenti si ce dernier est mineur). Il est alors délivré en trois exemplaires (un pour l’employeur, un pour l’apprenti et un pour le CFA) et doit contenir toutes les mentions obligatoires pour être valable. Le contrat doit ensuite être enregistré à l’organisme consulaire compétent auprès duquel est enregistrée l’entreprise (à la chambre des métiers et de l’artisanat ou d’agriculture ou de commerce et d’industrie).
La durée du contrat
Elle dépend du type de profession suivie par l’apprenti et le niveau de qualification qu’il prépare. Elle varie entre un et trois ans, mais peut être réduite ou allongée dans certains cas.
Début du contrat
Le contrat fixe la date du début de l’apprentissage. Il doit commencer dans les trois mois qui précèdent ou qui suivent le début de la formation. Ces dates ne sont pas figées, il est possible d’obtenir
des dérogations par le biais de votre recteur (ou par le directeur régional de l’agriculture et de la forêt, pour les formations agricoles).
Fin du contrat
Le contrat d’apprentissage prend fin lorsque l’apprenti obtient son diplôme ou le titre qu’il prépare. Sur dérogation, il est possible que le contrat se termine deux mois (au maximum) après la fin du cycle de formation ou la date de l’examen. Si l’apprenti obtient son diplôme avant l’échéance de son contrat, il peut y mettre un terme s’il le souhaite en informant par édit, au moins deux moins auparavant, son employeur.
Arrêt anticipé du contrat
L’apprenti ou l’employeur peut rompre le contrat durant les deux premiers mois (considérés comme une période d’essai). Au-delà, la rupture du contrat ne peut se faire qu’avec l’accord des deux parties ou suite à un jugement du conseil de prud’hommes.
Les contrats successifs
Si un apprenti souhaite préparer plusieurs diplômes, il lui est possible de souscrire à des contrats d’apprentissage successifs. En revanche, si un apprenti a déjà effectué deux contrats successifs de même niveau, il a besoin de l’autorisation du directeur du dernier CFA qu’il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d’apprentissage du même niveau.
Le statut d’un apprenti
L’apprenti est soumis aux règles du Code du travail et bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés de l’entreprise, avec cependant quelques particularités (et il existe des dispositions spécifiques s’il a moins de 18 ans). Comme tout autre salarié, l’apprenti a droit à cinq semaines de congés payés et aux majorations pour les heures supplémentaires. En outre, une carte nationale d’apprenti lui est délivrée par l’établissement dont il dépend. Elle doit être renouvelée chaque année et lui permet de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants. Le temps passé lors des cours théoriques est inclus dans son temps de travail.
Ses qualifications
L’apprentissage prépare quasiment à tous les secteurs d’activités. Traditionnellement, il orientait les jeunes vers les métiers de l’alimentation, du commerce de détail, du bâtiment et des travaux publics. Mais le panel est aujourd’hui beaucoup plus large : tourisme, hôtellerie, automobile, électronique… En outre, un apprenti peut préparer un diplôme d’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur délivré par l’Éducation nationale, soit un titre homologué ou enfin un titre d’ingénieur.
Sa rémunération
Il perçoit un salaire minimum correspondant à un pourcentage du SMIC (de 25 à 78 %). Ce pourcentage dépend de son âge (avant 18 ans, de 18 à 21 ans, 21 ans et plus) et de l’ancienneté du contrat (1re, 2e ou 3e année). De plus, un apprenti est exempté de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Ce dernier a aussi droit aux primes de transport, vacances, 13e mois… et aux indemnités (les CFA peuvent rembourser totalement ou partiellement les frais de transport ou d’hébergement pour se rendre au centre).
Ses repos et congés
Comme tous les autres salariés, les apprentis ont droit à un repos de deux jours consécutifs. Ils ne peuvent, en revanche, travailler le dimanche et les jours fériés.
Les apprentis ont aussi droit aux congés payés comme l’ensemble des jeunes travailleurs. Et afin de disposer d’un peu de temps pour réviser leurs épreuves, ils bénéficient d’un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables à prendre dans le mois précédant leurs épreuves.