Il est préférable de demander au bénéficiaire lésé de représenter le chèque impayé à l’encaissement. Si vous optez pour un autre moyen de paiement, espèces, virement…, n’oubliez pas de vous faire restituer le chèque impayé qui est nécessaire pour faire lever l’interdiction bancaire.
En pratique : adresser une lettre en LRAR à votre banque pour lui indiquer que vous avez régularisé la situation en procédant au paiement du chèque rejeté. Cela vous permettra de conserver votre chéquier et de ne pas être fiché comme interdit bancaire.
Lettre type
Monsieur,
Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte).
L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde un délai de deux mois pour régulariser ma situation. Ce délai expirera le yyy (indiquer la date de fin du délai).
– J’ai régularisé ma situation en approvisionnant mon compte et en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque à l’encaissement. Celui-ci a été payé, l’incident est donc clos.
– ou j’ai adressé un mandant postal au bénéficiaire du chèque impayé. Vous trouverez ci-joint le chèque correspondant qu’il m’a restitué.
Ayant régularisé ma situation, je vous demande donc de lever l’interdiction bancaire dont je fais l’objet.
D’avance je vous en remercie et vous prie de bien vouloir accepter, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
