Mise à jour le 7 avril 2026
Rentrer chez soi les bras chargés de courses, manœuvrer avec une poussette ou faire face à des difficultés de mobilité… et découvrir que l’ascenseur est (encore) en rade. Pour de nombreux locataires, cette situation est un véritable calvaire qui gâche le quotidien.
Pourtant, le bon fonctionnement d’un ascenseur n’est pas une simple option de confort : c’est une obligation légale de sécurité qui incombe à votre propriétaire. La clé de cette fiabilité repose sur un élément central : le contrat d’entretien. Mais que faire lorsque le bailleur néglige cette obligation et que les pannes s’éternisent sans l’intervention d’un professionnel ?
Dans cet article, nous décryptons vos droits en tant que locataire et vous guidons pas à pas dans les démarches pour exiger la mise en place rapide d’un contrat de maintenance.
Ce que dit la loi
En France, la législation est très stricte concernant la sécurité des ascenseurs. Le Code de la construction et de l’habitation (articles R125-1 et suivants) impose au propriétaire (ou au syndicat des copropriétaires) de maintenir l’ascenseur en bon état de fonctionnement et d’assurer la sécurité des usagers.
Pour cela, la souscription d’un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée est une obligation légale. Ce contrat prévoit notamment une visite d’entretien toutes les six semaines, un dépannage 7j/7 et un contrôle technique périodique tous les 5 ans.
Les étapes de votre démarche
Si vous constatez qu’aucun contrat d’entretien n’est en place (absence de carnet d’entretien dans la cabine, pannes non résolues), voici comment procéder :
1. La démarche amiable (orale ou par e-mail) : Commencez toujours par contacter votre bailleur (ou l’agence immobilière qui gère votre logement) par téléphone ou par courriel. Il peut s’agir d’un simple oubli de réabonnement ou d’une transition entre deux prestataires.
2. La mise en demeure (Lettre recommandée) : Si votre demande amiable reste sans réponse au bout de quelques semaines, vous devez passer à la vitesse supérieure en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Cela laisse une trace juridique de votre demande.
(Note : Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, le bailleur devra lui-même faire la demande auprès du syndic de copropriété, car c’est ce dernier qui signe le contrat pour l’immeuble).
Lettre type
Voici un modèle prêt à l’emploi à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.
Vos Nom et Prénom
Votre Adresse
Votre Numéro de téléphone
Nom du bailleur ou de l’agence
Adresse du bailleur
Fait à [Votre Ville], le [Date]
Objet : Mise en demeure – Demande de mise en place d’un contrat d’entretien pour l’ascenseur
PJ : [Éventuellement, photos des pannes ou témoignages de voisins]
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé au [Adresse de votre logement] depuis le [Date de signature du bail], je vous alerte par la présente sur l’absence d’entretien de l’ascenseur de notre immeuble.
En effet, je constate [décrire le problème : des pannes à répétition / l’absence d’affichage des coordonnées d’un ascensoriste dans la cabine / un dysfonctionnement général].
Je vous rappelle qu’en vertu des articles R125-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, le propriétaire a l’obligation de maintenir les installations en bon état d’usage et de sécurité, ce qui implique la souscription obligatoire d’un contrat d’entretien auprès d’un prestataire qualifié.
Par conséquent, je vous mets en demeure de bien vouloir faire le nécessaire [le cas échéant : auprès du syndic de copropriété] afin qu’un contrat d’entretien soit mis en place dans les plus brefs délais, et que les réparations nécessaires soient effectuées.
Dans l’attente d’une intervention rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Votre Signature
À savoir : L’impact sur vos charges locatives
Une petite précision qui a son importance pour votre budget : il faut savoir que si le propriétaire a l’obligation de signer ce contrat, les frais d’entretien courant sont des charges récupérables.
- Ce que vous payez (locataire) : Les menues réparations, les visites d’entretien de routine et les produits nécessaires à l’entretien (environ 73% du contrat de base est généralement répercuté sur vos charges locatives mensuelles).
- Ce que le bailleur paie : Les grosses réparations, le remplacement de pièces importantes (moteur, câbles) et le contrôle technique obligatoire tous les 5 ans.
💡 Notre dernier conseil pratique : l’union fait la force ! Si vous habitez dans un immeuble collectif, vous n’êtes probablement pas le seul à souffrir de cette situation. N’hésitez pas à vous concerter avec vos voisins ou à vous rapprocher d’une association de locataires. Une réclamation portée par plusieurs foyers aura toujours un écho plus fort et poussera le propriétaire (ou le syndic) à agir plus rapidement.
Conclusion
En définitive, un ascenseur laissé à l’abandon sans contrat d’entretien est non seulement une source inépuisable de frustrations, mais aussi un risque majeur pour la sécurité des occupants. Vous n’avez pas à subir cette négligence : la loi est claire et se range du côté des locataires en imposant au bailleur des normes de sécurité et d’entretien strictes.
Si la voie du dialogue amiable ne donne rien, la mise en demeure par lettre recommandée reste votre meilleur atout pour débloquer la situation.