Demander au conseil syndical de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires

Bon à savoir
Selon l’article 7 du décret 67-223 du 17 mars 1967 relatif au statut de la copropriété, le syndic doit convoquer l’assemblée générale des copropriétaires au moins une fois par an. La convocation est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.

En pratique : si le syndic de votre copropriété n’est pas pressé de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires, car il sait que son mandat va être révoqué ou que les copropriétaires vont lui demander des comptes, vous pouvez demander au président du conseil syndical d’organiser cette convocation. Une mise en demeure est envoyée en LRAR au syndic pour lui demander de faire cette convocation. Si au bout de huit jours il n’a pas obtempéré, le président du conseil syndical est autorisé à convoquer l’assemblée générale des copropriétaires (article 8 du décret). S’il y a collusion entre le président du conseil syndical et le syndic, la situation est bloquée. Il ne vous reste plus alors qu’à demander au président du tribunal de grande instance, statuant en référé (en urgence) de permettre à un copropriétaire de convoquer l’assemblée.

Lettre type

Objet : Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires

Monsieur,

Copropriétaires de l’immeuble situé __________, nous réunissons __________ tantièmes.

Nous vous demandons, en application de l’article 8 du décret 67-223 du 17 mars 1967, la convocation d’une assemblée générale qui aura pour ordre du jour les questions suivantes __________ (précisez les points à mettre à l’ordre du jour : par exemple révocation et remplacement du syndic…).

Comptant sur votre diligence, nous vous prions d’accepter, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Note : indiquez sur une feuille le nombre des copropriétaires signataires et les tantièmes de chacun.

syndic