Demander une indemnisation quand des objets sont volés durant un séjour dans un hôtel

Bon à savoir
Selon l’article 1952 du Code civil, un hôtelier est présumé responsable des objets appartenant à ses clients qui sont volés ou qui disparaissent dans son hôtel. Le client n’a pas a prouvé en quoi il est fautif et par conséquent, l’hôtelier doit donc rembourser la valeur des biens qui ont disparu jusqu’à concurrence de cent fois le prix de la nuit. S’il est fautif, sa responsabilité est illimitée (hôtel sans surveillance, fermeture de chambre défectueuse…). Un hôtelier ne peut refuser l’indemnisation qu’en cas de force majeure. En règle générale, il est conseillé de déposer les objets de valeur à la réception en demandant un reçu. En cas de vol ou de détérioration des objets déposés, sa responsabilité est alors illimitée, et non plus limitée à cent fois le prix de la chambre.

En pratique : en cas de vol ou de détérioration de biens personnels laissés dans une chambre d’hôtel, adressez ce courrier en LRAR à la direction de l’hôtel en exigeant une indemnisation. Joindre à votre courrier le détail et la valeur des biens qui ont été volés ou détériorés dans votre chambre. Aucun refus ne peut vous être opposé.

Lettre type

Objet : Indemnisation suite à un séjour dans votre hôtel

Monsieur,

J’ai effectué un séjour de __________ jours dans votre hôtel, du __________ au __________. Durant cette période, une valise contenant mes effets personnels a été dérobée (ou endommagée), alors qu’elle était rangée dans la chambre numéro __________ que j’occupais. Ce vol a eu lieu dans la journée du __________, probablement entre __________ et __________ heures.

Je vous rappelle que selon les termes de l’article 1952 du Code civil, votre responsabilité d’hôtelier est totalement engagée. Je ne vois donc aucune raison au refus que vous m’avez opposé le jour des faits puis par téléphone il y a quelques jours.

Je vous mets donc en demeure de m’indemniser pour cette valise et son contenu, pour un montant de __________ euros qui correspond aux biens volés dont vous trouverez le détail ci-joint.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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