En pratique : si un professionnel a perdu un objet que vous lui aviez confié en réparation, mettez-le en demeure de vous restituer cet objet dans un délai précis en lui adressant un courrier en LRAR. S’il est dans l’impossibilité de vous restituer votre bien, demandez-lui des dommages et intérêts, en produisant la facture d’achat de l’objet, une décote étant en général appliquée pour tenir compte de l’usure de l’objet.
Lettre type
Monsieur,
Je vous ai confié le __________ un __________ (précisez la nature de l’objet) à réparer comme l’atteste la fiche de dépôt dont vous trouverez ci-joint la copie. Je me suis rendu dans votre établissement le __________ pour le récupérer, or vous n’avez pas été en mesure de me le restituer.
Je vous mets en demeure de procéder à cette restitution sous huit jours à compter de la réception de ce courrier. A défaut, je me verrai dans l’obligation de vous demander réparation du préjudice subi.
ou bien
A ce jour et malgré ma relance du __________, je ne suis toujours pas en possession de mon bien. Aussi je vous demande réparation du préjudice subi, soit la somme de __________ euros. Vous trouverez ci-joint le justificatif de la valeur de ce bien.
Sans réponse de votre part sous huit jours à compter de la réception de ce courrier, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction de proximité.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
