Demander un remboursement si votre banque a payé des chèques malgré votre opposition

Bon à savoir
Après avoir fait opposition auprès de votre banque pour donner suite à la perte ou au vol de votre chéquier, celle-ci a honoré et débité de votre compte des chèques qui ont été émis après avoir reçu cette opposition. Dès que la banque reçoit une opposition, le titulaire du compte dégage sa responsabilité et il n’a pas à payer les chèques indûment honorés par sa banque.
La banque va tout faire pour dégager sa responsabilité et vous faire payer les chèques qu’elle a honorés par erreur. Elle va prétexter votre négligence dans la garde de votre chéquier, une opposition tardive, une absence d’opposition sachant que vous saviez que votre chéquier avait disparu, un retard dans la découverte de la disparition du chéquier…

En pratique : Exigez le remboursement des sommes prélevées en adressant un courrier en LRAR. En cas de refus, contactez le siège social de votre banque.

Lettre type

Objet : Demande de remboursement de chèques débités de mon compte malgré mon opposition

Monsieur,

Par courrier recommandé avec avis de réception du xxx (indiquer la date de votre courrier LRAR), je vous ai signifié que je faisais opposition au paiement des chèques numéros yyy à zzz  (préciser les numéros des chèques en opposition) s’ils venaient à être présentés sur mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte).

En vérifiant mon relevé bancaire, j’ai constaté que mon compte a été débité des chèques suivants qui correspondent à des chèques pour lesquels j’ai porté opposition :

Chèque numéro xxx (numéro du chèque honoré par votre banque) d’un montant de xxx euros (montant du chèque)

Chèque numéro yyy (numéro du chèque honoré par votre banque) d’un montant de yyy euros (montant du chèque)

Ce qui représente un total de zzz euros (calculer le montant des chèques qui n’auraient pas dû être payés par votre banque.

Vous avez procédé au paiement de ces chèques alors que vous aviez connaissance de mon opposition à leur paiement.

Je vous demande donc de bien vouloir créditer mon compte de la somme de zzz euros (indiquer le total des chèques en question) qui correspond au total des chèques que vous avez indûment honorés.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

chequier