Demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG l’exécution de travaux

Bon à savoir
Dans un immeuble en copropriété, il y a souvent un antagonisme entre les copropriétaires qui vivent sur place et sont favorables à la réalisation de travaux et les copropriétaires bailleurs qui n’y vivent pas, car ils louent leur appartement et y qui sont très souvent opposés. Il revient néanmoins au syndic de l’immeuble de vérifier si les travaux sont nécessaires et dans ce cas il inscrit la proposition de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. La décision d’effectuer ou non des travaux appartient aux copropriétaires. Le syndic engage sa responsabilité s’il refuse d’inscrire cette question à l’ordre du jour. Le syndic n’est pas responsable du refus des copropriétaires d’effectuer des travaux. En principe, il ne peut pas de sa propre initiative faire entreprendre des travaux. Il doit obtenir le vote des copropriétaires, sauf s’il s’agit de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Si les copropriétaires refusent d’effectuer des travaux rendus obligatoires par la loi, ils peuvent être tenus pour responsables si un accident survient.

En pratique : si malgré de multiples relances téléphoniques, le syndic n’a toujours pas soumis à l’assemblée générale des copropriétaires une question relative à des travaux, adressez-lui ce courrier en LRAR pour lui demander de le faire. Si l’assemblée générale refuse de voter les travaux, un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander au tribunal de grande instance de les ordonner.

Lettre type

Objet : Réalisation de travaux à porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires

Monsieur,

Comme je vous l’ai indiqué à plusieurs reprises par téléphone et par mail, les parties communes de l’immeuble se dégradent à grande vitesse. Les murs sont fissurés, les peintures sont délavées (ou autres dégradations) à préciser, ce qui produit une impression d’abandon et de désolation.

Des travaux de rénovation deviennent indispensables.

Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous demande donc d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, la question des travaux à réaliser.

Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

copropriete