Informer ses enfants d’une donation partage

Bon à savoir
Pour régler une succession, il est possible avant son décès, d’effectuer une donation-partage. Il s’agit d’une part de donner tout ou partie de ses biens à ses descendants (enfants la plupart du temps) et d’autre part de les partager s’il y a plusieurs héritiers. La donation-partage transgénérationnelle est aussi possible. Elle permet de donner à ses enfants et ses petits-enfants une partie de son patrimoine. La donation-partage doit être établie par un acte notarié. En principe, elle doit être équilibrée, mais des contestations éventuelles sur la valeur des parts sont possibles après la disparition du donateur.

En pratique : vous pouvez donner tous vos biens ou seulement une partie de vos biens : somme d’argent, mobilier, biens immobiliers… La succession portera évidemment sur le patrimoine restant à partager entre les différents héritiers. Vous pouvez informer par courrier chacun de vos enfants de votre souhait de faire devant un notaire une donation-partage à leur profit en leur précisant les dispositions que vous avez prévues.

Lettre type

Objet : Donation-partage

Ma chère fille,

J’ai longuement réfléchi à ce qu’il adviendra de mon patrimoine après mon décès et j’ai décidé d’anticiper le règlement de ma succession.

Je t’écris à toi et à ton frère pour vous informer que j’ai décidé de vous faire bénéficier d’une donation-partage. L’acte notarié a été établi devant notaire, Maître __________.

Cette donation-partage porte sur une somme de __________ euros pour chacun d’entre vous.

Après ma disparition, vous déciderez quoi faire de mon seul bien immobilier, la maison de __________, la vendre, la louer ou la conserver.

Je t’embrasse, à bientôt.

donation-partage