Informer l’administration fiscale d’un déménagement

Bon à savoir
Le changement d’adresse doit être communiqué aux différentes administrations fiscales, notamment le centre des impôts (CDI) et la Trésorerie (Perception). Il faut donner sa nouvelle adresse au CDI et à la Trésorerie dont dépend le domicile que l’on quitte. La démarche doit être effectuée quelques jours avant le déménagement. En ne communiquant pas sa nouvelle adresse à l’administration fiscale, on prend des risques : courriers non remis, absence de réponse, risque de redressement fiscal, mise en recouvrement… Il est donc recommandé d’effectuer cette démarche afin de s’éviter d’éventuels problèmes.

En pratique : il est pratiquement impossible de disparaître aux yeux de l’administration fiscale sans laisser de trace. Il suffit en effet à un agent des impôts ou du Trésor de rechercher votre nom sur le fichier appelé Ficoba pour obtenir le nom de votre banque. Il suffit ensuite d’utiliser le droit de communication pour obliger la banque à livrer les informations vous concernant (adresse…). En pratique, envoyez votre courrier de changement d’adresse en LRAR.

Lettre type

Objet : Changement d’adresse

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter que je change de domicile à compter du __________ et enregistrer ma nouvelle adresse qui est la suivante __________.

Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

tresor-public