Mise à jour le 4 novembre 2023
En pratique : dans le doute, interrogez toujours le syndic de l’immeuble pour ne pas risquer de vous retrouver obligé de remettre les choses dans leur état antérieur. Adressez-lui ce courrier pour lui demander d’inscrire votre demande de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Lettre type
Monsieur,
Je vous informe de mon projet de procéder à mes frais aux travaux suivants : __________ (détaillez la nature de ces travaux) au profit du lot numéro __________ dont je suis copropriétaire dans l’immeuble situé __________ dont vous êtes le syndic.
Les travaux décrits entrent dans la catégorie des travaux définis à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Je vous demande de bien vouloir inscrire ma demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires aux fins d’autorisations.
D’avance je vous remercie, et vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
