Informer le syndic que vous allez faire des travaux dans votre appartement

Bon à savoir
Avant d’entreprendre des travaux importants dans un appartement dans un immeuble en copropriété qui touchent aux parties communes (murs porteurs, fondation, gros œuvre, escaliers, paliers…) ou à son esthétique visible de l’extérieur (fenêtres, volets, stores, façade, balcons, peinture…), il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation avant de les commencer. Le règlement de copropriété de l’immeuble peut aussi exiger une autorisation même pour des travaux modestes. Ce n’est pas le syndic qui donne l’autorisation. Le copropriétaire l’informe de son projet de travaux que le syndic va inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. C’est cette dernière qui donnera ou pas son autorisation.

En pratique : dans le doute, interrogez toujours le syndic de l’immeuble pour ne pas risquer de vous retrouver obligé de remettre les choses dans leur état antérieur. Adressez-lui ce courrier pour lui demander d’inscrire votre demande de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Lettre type

Objet : Demande d’inscription de réalisation de travaux à l’ordre du jour de la prochaine AG

Monsieur,

Je vous informe de mon projet de procéder à mes frais aux travaux suivants : __________ (détaillez la nature de ces travaux) au profit du lot numéro __________ dont je suis copropriétaire dans l’immeuble situé __________ dont vous êtes le syndic.

Les travaux décrits entrent dans la catégorie des travaux définis à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Je vous demande de bien vouloir inscrire ma demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires aux fins d’autorisations.

D’avance je vous remercie, et vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

copropriete