Justifier ses frais de repas à l’administration fiscale

L’article 93-3 du Code général des impôts stipule qu’un salarié peut déduire ses frais réels liés à son activité professionnelle, notamment les frais de transport, de documentation, de formation et les frais de repas. Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, il n’est pas nécessaire de conserver et de produire tous les justificatifs étant donné qu’il s’agit de petites sommes. Le Fisc permet au contribuable ayant opté pour les frais réels de déduire une somme forfaitaire pour ses repas sans apporter de justificatifs particuliers (notes de restaurant, tickets de caisse, factures…). Le barème est mis à jour chaque année. Pour l’année 2012, le somme forfaitaire s’élève à 4.45 euros par jour. L’administration fiscale peut exiger une preuve de l’engagement de ces frais. Le salarié doit alors fournir une attestation de l’employeur stipulant que l’entreprise ne dispose pas d’un restaurant d’entreprise, d’une cantine ou d’une restauration collective et qu’il n’a pas le temps nécessaire pour prendre ses repas à domicile pendant la durée de sa pause déjeuner du midi.

En pratique : si l’administration fiscale refuse de prendre en compte vos frais de repas pris dans le cadre de votre activité professionnelle, sous prétexte que vous ne lui fournissez aucun justificatif, adressez-lui ce courrier en LRAR pour lui rappeler qu’il s’agit d’un forfait par jour. De nombreux agents des impôts semblent ignorer cette mesure de simplification. Si l’administration fiscale maintient son refus, adressez-vous au responsable du centre des impôts et à la direction des services fiscaux de votre département.