Mise à jour le 3 septembre 2023
Trouver la bonne école pour votre enfant handicapé : une démarche qui peut prendre du temps, même avec la loi de 2005. Vos droits et les différentes solutions possibles.
La scolarisation en milieu ordinaire
L’inscription près de chez vous
La loi sur le handicap de février 2005 donne la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire. Vous devez donc désormais commencer par inscrire votre enfant handicapé dans l’école la plus proche de votre domicile. Le chef d’établissement est obligé d’accepter cette inscription.
Comme pour tout autre enfant, adressez-vous à l’école, au collège ou au lycée en question. Une démarche à effectuer tôt, pour avoir le temps de régler les éventuels problèmes avant la rentrée.
Deux possibilités :
- L’accueil au quotidien de votre enfant semble possible, il sera reçu à la rentrée.
- L’accueil semble impossible au chef d’établissement. Il doit vous expliquer pourquoi. Il doit aussi saisir immédiatement la commission des droits et de l’autonomie (CDA), une structure au sein de votre maison départementale des personnes handicapées. À elle ensuite de vous proposer d’autres solutions.
Attention, dès l’inscription, pensez à vous renseigner sur les sorties et les voyages prévus par la classe au cours de l’année. En vous y prenant tôt, vous pourrez étudier les possibilités d’aménagement pour y faire participer votre enfant.
Les CLIS
Si l’établissement scolaire proche de chez vous ne peut pas accueillir votre enfant, ou si l’intégration dans une classe ordinaire est trop contraignante pour lui, il est dirigé vers une classe d’intégration scolaire (CLIS).
Les CLIS accueillent, dans des écoles primaires ordinaires, les enfants handicapés. À chaque handicap, sa CLIS : le handicap mental, auditif, visuel, moteur. L’enseignement est adapté à la déficience de votre enfant (12 enfants maxi. par classe). Il partage en plus des activités avec les autres élèves de l’école.
Les UPI
Les unités pédagogiques d’intégration sont des classes dans les collèges et lycées ordinaires. C’est la suite logique des CLIS.
Les établissements spécialisés
Si la scolarité en milieu ordinaire n’est pas possible, la CDA vous oriente vers des établissements spécialisés (où l’internat est souvent possible).
- Les instituts médico-éducatifs (IME) pour les enfants et adolescents atteints de déficience mentale.
- Les instituts de rééducation (IR) pour les jeunes qui souffrent de troubles de la conduite et du comportement.
- Les instituts d’éducation motrice (IEM) pour les enfants handicapés moteurs.
- Les Établissements pour polyhandicapés : pour les enfants avec un handicap mental et moteur.
- Les instituts d’éducation sensorielle (IES) : pour les enfants sourds, aveugles, malvoyants ou malentendants.
Les cours à la maison
Par correspondance
Si aucun établissement n’a pu accueillir votre enfant, vous pouvez contacter le « pôle handicap » du Centre national d’enseignement à distance (CNED). Il propose des cursus scolaires adaptés dès l’âge de 5 ans. L’inscription peut se faire tout au long de l’année et l’élève, inscrit au CNED, peut également bénéficier à son domicile d’un enseignement rémunéré par le centre.
Le prof à domicile
Si votre enfant doit s’absenter de l’école, par exemple pendant une période de convalescence, il peut se voir proposer une assistance pédagogique à domicile. Pour en bénéficier, renseignez-vous auprès de l’inspection académique.
Vos droits pour faciliter l’intégration de votre enfant handicapé
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
L’AEEH est une prestation qui aide à faire face aux dépenses liées à l’éducation d’un enfant handicapé. Elle peut être versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’allocation d’éducation spéciale.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Elle est ensuite versée chaque mois et son montant dépend du taux d’incapacité de votre enfant. Si ce dernier est en internat dans un établissement médico-social, le versement de l’AEEH est limité aux périodes passées à votre foyer (week-ends, vacances).
Le prêt de matériel
Les enfants handicapés ont parfois besoin de matériel très cher : ordinateurs adaptés, logiciels pour personnes aveugles, etc.
Celui-ci peut être mis à la disposition de l’élève le temps de sa scolarité. Il le conserve, même s’il change d’établissement.
L’auxiliaire d’intégration scolaire
Certains enfants ont besoin d’un accompagnant pour les aider dans les tâches de la vie quotidienne à l’école. Contactez votre maison départementale du handicap pour pouvoir bénéficier de ce soutien.
L’aménagement des examens
Les élèves handicapés peuvent bénéficier de conditions aménagées pour les examens : aide d’une tierce personne, augmentation du temps des épreuves, utilisation de matériel spécialisé, dispenses de certaines épreuves. Pour obtenir cet aménagement, adressez-vous à votre CDA. Un médecin vous fournira, si nécessaire, une attestation médicale qui sera jointe au dossier d’inscription à l’examen. Pour les contrôles organisés pendant l’année, prévoyez des aménagements en discutant avec les enseignants et le chef d’établissement.
Le transport
Si le taux d’incapacité de votre enfant est égal ou supérieur à 50 %, un système de transport individuel adapté peut être mis en place pour lui permettre de se rendre à l’école. C’est la CDA qui apprécie l’importance de cette incapacité.
Un enseignant référent
Chaque élève handicapé bénéficie désormais d’un enseignant référent qui le suit dans sa scolarité, au sein des établissements du 1er et 2d degré, ainsi que dans les établissements spécialisés.