majoration
PV initial non reçu : comment annuler la majoration de l’amende ?
C’est la hantise de tout conducteur en ouvrant sa boîte aux lettres : découvrir un avis de contravention. Mais la douche froide est encore plus brutale lorsque le courrier indique une « amende forfaitaire majorée ». Le montant a doublé, voire triplé, alors que vous n’avez jamais vu la couleur du PV initial ! Sentiment … Lire plus
Majoration de 10 % des impôts : La procédure pour annuler la pénalité
Vous pensiez être à jour dans le paiement de vos impôts, ou vous avez simplement laissé passer la date par oubli, et la sanction est immédiate : une majoration de 10 % vient d’être appliquée à votre impôt. Face à cette somme supplémentaire qui peut vite chiffrer, le premier réflexe est souvent la résignation ou … Lire plus