En pratique : en cas de demande émanant d’un supposé nouveau propriétaire, faites preuve de prudence en exigeant une preuve du changement de propriétaire. Avant de payer un loyer, si vous avez le moindre doute, faites-vous confirmer le changement de situation par l’ancien propriétaire. Vous pouvez aussi interroger le notaire qui a réalisé la vente. Soyez vigilants, car les copies d’actes de propriété ressemblent de façon convaincante à de vrais documents.
Lettre type
Monsieur,
J’ai reçu un courrier de Monsieur __________, dont vous trouverez ci-joint une copie, qui affirme être le nouveau propriétaire du logement que vous me louez, à la suite d’une vente immobilière entre vous deux.
Cette personne me demande dorénavant de lui payer les loyers. N’ayant pas été informé de ce changement de propriétaire, je suis assez étonné par cette démarche.
Je vous saurais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que Monsieur __________ est bien le nouveau propriétaire de ce logement et qu’il se substitue effectivement à vos droits et à vos obligations.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
