Bon à savoir
Le salarié a un droit à un congé sabbatique d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu (articles L. 3142-81 et suivants du Code du travail). Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activité professionnelle et ne pas avoir déjà bénéficié au cours des six années précédentes dans l’entreprise, d’un autre congé sabbatique, d’un congé pour la création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins six mois. A l’issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou se voit proposer un emploi équivalent assorti d’une rémunération au moins égale à celle de son précédent emploi.
En pratique : adressez ce courrier en LRAR à votre employeur au moins trois mois avant la date prévue de départ en congé en précisant la date et la durée du congé sabbatique.
Lettre type
Objet : Demande de congé sabbatique
Monsieur,
Je vous informe que j’ai l’intention de bénéficier d’un congé sabbatique d’une durée de __________ mois conformément aux articles L. 3142-81 et suivants du Code du travail.
Je souhaite que ce congé puisse débuter le __________ pour s’achever le __________.
A l’issue de ce congé, je retrouverai mon précédent emploi ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente comme le prévoit la législation.
Dans l’attente d’une réponse de votre part que j’espère favorable, je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.
