Demander une dérogation géographique pour inscrire votre enfant dans l’école de votre choix

Bon à savoir
Le choix de l’école n’est pas libre, les parents doivent inscrire leurs enfants dans l’école dont dépend leur domicile selon le système de la carte scolaire. Il est néanmoins possible d’obtenir des dérogations à la carte scolaire, c’est à dire inscrire un enfant dans une autre école autre que celle proche du domicile : par exemple, dans une école proche du domicile des grands-parents, proche du lieu de travail d’un des parents, une école d’un meilleur niveau, une école mieux fréquentée… Il faut obtenir l’accord du directeur de l’école où l’enfant devait être inscrit et celui de l’école où vous souhaitez scolariser votre enfant.

En pratique : adressez la première lettre au directeur de l’école où votre enfant doit normalement être inscrit et la seconde au directeur de l’école où vous souhaitez inscrire votre enfant. Ne dénigrez pas une école, ce n’est pas le meilleur moyen pour obtenir une dérogation à la carte scolaire.

Lettre type 1

Lettre 1 : à adresser au directeur de l’école où votre enfant doit normalement être inscrit

Objet : Demande de dérogation à la carte scolaire

Monsieur,

Mon fils (ou ma fille), __________ (nom, prénom de l’enfant) âgé(e) de __________ ans devait être inscrit(e) dans votre établissement à compter de la rentrée scolaire prochaine.

Je souhaiterai l’inscrire à l’école __________ (nom de l’école) en bénéficiant d’une dérogation étant donné qu’elle est à proximité du domicile de mes parents (indiquez les raisons pour lesquelles vous demandez une dérogation) qui pourraient ainsi s’occuper de __________ (prénom de l’enfant). Mon travail m’oblige à quitter mon domicile très tôt le matin et à revenir très tard le soir.

Je sollicite votre accord pour cette dérogation à la carte scolaire.

Par avance, je vous en remercie et je vous prie de bien vouloir accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Lettre type 2

Lettre 2 : à adresser au directeur de l’école où vous souhaitez inscrire votre enfant

Objet : Demande de dérogation à la carte scolaire

Monsieur,

Selon la carte scolaire, mon fils (ou ma fille) __________(nom, prénom de l’enfant) âgé(e) de __________ ans aurait dû être inscrit(e) à l’école __________ (nom de l’établissement scolaire).

Je souhaite cependant son inscription dans votre établissement, car il est à proximité du domicile de mes parents (indiquez les raisons pour lesquelles vous demandez une dérogation) qui pourraient ainsi s’occuper de __________ (prénom de l’enfant). Mon travail m’oblige à quitter mon domicile très tôt le matin et à revenir très tard le soir. Mes horaires de travail ne me permettent pas d’accompagner __________ (prénom de l’enfant) à l’école, alors que mes parents, tous deux retraités, pourraient aisément s’en charger.

Le directeur de l’école __________ (nom de l’établissement où l’enfant aurait dû être inscrit) m’a donné son accord. Vous trouverez ci-joint une copie de son consentement. J’espère que vous voudrez bien en faire de même.

Par avance, je vous en remercie et je vous prie de bien vouloir accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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