En pratique : demander d’abord à votre employeur de respecter la réglementation afin d’éviter d’être trop formaliste. Soyez attentif à ce que le responsable de l’entreprise se charge de l’entretien et du bon fonctionnement des appareils de distribution et à la bonne conservation des boissons pour éviter toute contamination comme l’y oblige l’article R. 4225-4 du Code du travail.
Lettre type
Monsieur,
Lors de notre conversation du __________, je vous ai fait observer que l’entreprise ne respectait pas la réglementation concernant la distribution de boissons.
En effet, vous ne mettez pas d’eau potable et fraîche à la disposition du personnel.
ou bien
Vous ne distribuez pas gratuitement, conformément à l’article R. 4225-3 du Code du travail, au moins une boisson non alcoolisée à chaque salarié alors que la chaleur intense qui règne actuellement nous amène à nous désaltérer fréquemment.
Je vous demande donc de respecter la réglementation en vigueur. Si vous persistiez dans votre attitude, je me verrais dans l’obligation avec mes collègues d’en informer l’Inspection du travail.
Ne doutant pas que vous donnerez une suite favorable à ma requête, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
