En pratique : si votre employeur vous propose un travail de nuit, vous pouvez refuser cette affectation en lui répondant par courrier en LRAR que ces horaires ne sont pas compatibles avec votre situation familiale.
Lettre type
Monsieur,
Lors de notre entretien du __________, vous m’avez proposé de m’affecter à compter du __________ à des horaires de nuit.
Comme je vous l’ai laissé entendre, je ne peux répondre favorablement à cette proposition.
En effet, j’ai à ma charge mes enfants que je ne peux laisser sans surveillance durant la nuit (ou une autre explication).
Cela constitue une obligation familiale impérieuse au sens de l’article L. 3122-37 du Code du travail. C’est pourquoi je ne peux pas accepter mon affectation sur un poste de nuit.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
