En pratique : si votre employeur n’entend pas renégocier une clause sur objectifs, ce qui peut avoir pour conséquence de faire varier fortement votre rémunération, adressez-lui ce courrier en LRAR.
Lettre type
Monsieur,
Mon contrat de travail contient une clause d’objectifs que j’ai acceptée et qui a pour effet, en fonction des objectifs réalisés, d’augmenter ou de diminuer la part variable de ma rémunération.
Initialement, les objectifs à atteindre étaient fixés par référence à __________ (indiquez le mécanisme retenu : ventes réalisées, pourcentage de progression…).
Cependant, ces objectifs n’étaient indiqués que pour la première année d’exécution de mon contrat de travail et depuis vous les avez modifiés unilatéralement sans jamais me demander mon accord.
Vous n’ignorez pas que la jurisprudence impose une renégociation des objectifs au minimum chaque année.
En conséquence, je vous propose de nous rencontrer afin de nous accorder sur les objectifs pris en compte pour le calcul de certains éléments de ma rémunération.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
