Bien que prévue au contrat, cette mutation peut, si vous la refusez, s’analyser comme un licenciement abusif, notamment si l’employeur a agi avec une légèreté blâmable. C’est le cas s’il sait pertinemment que vous n’êtes pas en mesure de vous rendre dans les temps sur le nouveau lieu de travail qui vous est imposé ou s’il vous mute alors que vous vous trouvez dans une situation familiale critique et que le poste justifiant votre déplacement immédiat peut être pourvu par d’autres salariés. N’hésitez pas à rappeler à votre employeur son comportement indélicat et réclamez des indemnités importantes en le menaçant de saisir le conseil des prud’hommes.
En pratique : si vous contestez la validité de la clause elle-même, proposez une négociation à votre employeur sur d’éventuelles contreparties en échange de votre mutation. Si vous estimez que votre mutation est abusive, adressez ce courrier en LRAR à votre employeur pour l’informer que vous refusez votre mutation.
Lettre type
Monsieur,
Vous m’avez informé par courrier recommandé du __________ du changement de mon lieu de travail à compter du __________.
Je ne conteste pas votre droit à la mise en œuvre de la clause de mobilité figurant dans mon contrat de travail. Cependant, j’estime que les circonstances de cette mutation sont abusives. En effet, __________ (expliquez pourquoi : délai de prévenance insuffisant, non-respect des conditions prévues par le contrat de travail ou la convention collective – versement d’un dédommagement, prise en charge du déménagement, logement de fonction…).
En conséquence, je considère que vous me mettez dans une situation qui m’oblige à refuser la mutation que vous m’imposez.
A moins que vous ne décidiez de revenir sur votre décision, ce que je souhaite, je vous demande d’engager à mon égard une procédure de licenciement. Vous n’ignorez pas que cette rupture me donnerait droit au versement d’une indemnité de licenciement et à une indemnité compensatrice de préavis, dans la mesure où celui-ci ne pourrait être effectué aux conditions prévues par mon contrat.
Par ailleurs, je pense que vous êtes conscient que votre décision me cause un préjudice supplémentaire. Dès lors, j’estime que mon licenciement est abusif et je vous propose de vous rencontrer afin que nous fixions le montant d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. A défaut, je me verrai contraint de saisir la conseil des prud’hommes afin de faire valoir mes droits.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
