mobilité

Refus de mutation et clause de mobilité : Motifs légitimes et Modèle de lettre

Refuser l’application d’une clause de mobilité est une démarche délicate. En signant votre contrat de travail, vous avez en principe accepté cette condition. Un refus injustifié constitue un manquement à vos obligations contractuelles et peut mener à un licenciement (souvent pour faute grave). Cependant, le droit du travail français protège le salarié contre les abus. … Lire plus

Nouvelle convention collective : Comment dire non à une clause de mobilité ?

L’introduction d’une clause de mobilité via une nouvelle convention collective suscite légitimement de l’inquiétude. Pour un salarié, la règle d’or est la suivante : votre employeur ne peut pas modifier un élément essentiel de votre contrat de travail sans votre accord. Voici les éléments clés pour comprendre la législation et structurer un refus juridiquement solide. … Lire plus