Demander à un locataire de respecter le règlement de copropriété

Mise à jour le 4 novembre 2023

Bon à savoir
Selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit user paisiblement des locaux loués. Cela veut dire qu’il ne doit pas causer de troubles ni de nuisances excédant les inconvénients normaux de voisinage. Il doit notamment s’abstenir de provoquer des nuisances sonores. Le locataire doit également respecter, comme tout habitant de l’immeuble, le règlement de copropriété et les interdictions qu’il prévoit. La plupart des règlements de copropriété interdisent d’entreposer des objets ou des déchets dans les parties communes.

En pratique : pour régler un problème avec un locataire qui utilise les parties communes de l’immeuble (palier, couloir…) pour son usage personnel ou pour y déposer ses ordures, dans un premier temps, prenez contact avec lui par téléphone pour lui rappeler le savoir-vivre. Si cela ne suffit pas et qu’il persiste, écrivez-lui en LRAR pour l’informer des conséquences de son attitude.

Lettre type

Objet : Rappel du règlement de copropriété

Monsieur,

Comme je vous l’ai déjà signalé, le dépôt des ordures ménagères (ou autres objets, par exemple, landau, poussette, objets encombrants…) sur le palier est strictement interdit par le règlement de copropriété de l’immeuble. Lors de la dernière réunion des copropriétaires, j’ai reçu plusieurs plaintes de vos voisins que cette situation dérange.

Je vous rappelle que vous devez respecter le contrat de location qui prévoit que la jouissance des lieux doit se faire « bourgeoisement en bon père de famille ». Le respect de ces règles nous éviterait à tous les deux les désagréments d’un éventuel procès.

Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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