Demander le recours du médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque

Bon à savoir
Vous êtes en litige avec votre banque, mais malgré de nombreux courriers pour tenter de résoudre ce problème, aucune solution amiable n’a pu être trouvée. Vous êtes en droit de saisir le médiateur de la banque pour solliciter son intervention. Chaque banque est tenue de désigner un médiateur. Certaines banques ont leur propre médiateur, d’autres passent par les services du médiateur de la Fédération bancaire française. Les coordonnées du médiateur de votre banque doivent être indiquées sur la convention d’ouverture de votre compte et sur votre relevé bancaire. A défaut, interrogez votre agence bancaire.
Avant de faire appel au médiateur de la banque, il faut impérativement entreprendre des démarches auprès du service relations clientèle de votre banque afin de régler votre différend. A défaut de réponse du médiateur après un délai de deux mois ou si la médiation proposée ne vous convient pas (l’avis du médiateur n’est que consultatif), vous pouvez saisir le tribunal d’instance. La saisine du médiateur de la banque n’est pas obligatoire, vous pouvez saisir la justice sans demander son intervention.

En pratique : après avoir essayé de régler le problème avec votre banque, adressez le courrier ci-dessous en LRAR au médiateur de votre banque pour qu’il trouve et vous propose une solution acceptable par les deux parties. Expliquez la nature du litige rencontré (fonctionnement du compte, tarification…) et expliquez brièvement les démarches que vous avez déjà effectuées pour tenter de le résoudre (copies des courriers échangés, des relevés bancaires…) puis demander l’arbitrage du médiateur.

Lettre type

Objet : Demande d’intervention du médiateur de la banque

Monsieur,

Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) auprès de la banque yyy (indiquer les coordonnées et l’adresse complètes de votre banque), un litige est intervenu à propos de la gestion de mon compte.

En effet, … (expliquez brièvement le différend qui vous oppose à votre banque en rappelant les démarches que vous avez déjà effectuées pour tenter de le résoudre).

J’ai adressé de nombreux courriers à ma banque, dont vous trouverez ci-joint les copies, j’ai aussi rencontré le directeur de l’agence Monsieur zzz (indiquer le nom du Directeur de l’agence bancaire), le … (date de cet entretien), mais à ce jour je n’ai pas pu obtenir un accord amiable pour régler cette situation.

Par conséquent, je sollicite votre arbitrage et votre aide en vous demandant de bien vouloir intervenir afin que mon dossier soit rapidement réglé.

Dans l’attente de votre intervention, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguées.

mediateur