Un syndic qui n’accomplit plus les tâches courantes et ne convoque plus l’assemblée générale des copropriétaires peut mettre en danger la copropriété en difficulté. Ne laissez pas la situation dégénérer. Lorsque le syndic ne fait plus le travail pour lequel il est rémunéré, on parle alors de « carence de syndic ». Le plus fréquemment, … Lire plus
Le syndic est un acteur clé de la copropriété qui effectue un travail indispensable d’administration et d’entretien de l’immeuble. S’il manque à ses obligations, la situation peut rapidement s’aggraver. Voici comment réagir. Souvent, un syndic est difficilement joignable ; il tarde à s’occuper des affaires en cours, comme payer les fournisseurs de l’immeuble ou commander … Lire plus
Le contrat du syndic doit être négocié afin d’éviter les surprises. D’autant plus qu’un nouveau contrat, désormais applicable, devrait encore gonfler l’addition. Un contrat de syndic est divisé en deux parties : les honoraires de gestion courante et les honoraires privatifs. Vérifier ce qui est prévu ou non dans le contrat L’arrêté Novelli du 19 … Lire plus
Faire gérer un immeuble par un syndic professionnel a un coût. Mais si ses tarifs s’envolent, il ne faut pas hésiter à agir. 12 000 syndics professionnels gèrent 90 % des copropriétés. Chaque année, en assemblée générale, les copropriétaires élisent un syndic qui va assurer la gestion de l’immeuble en échange d’honoraires prévus au contrat. … Lire plus
La copropriété est une mini-démocratie : les grandes décisions se prennent une fois par an en assemblée générale, avec un vote à main levée. Rassemblant tous les copropriétaires au moins une fois par an, l’assemblée générale permet de prendre des décisions pour l’immeuble, de voter des travaux et d’aborder les problèmes de chacun. Autant dire … Lire plus
Lots de l’assemblée générale, les copropriétaires élisent des représentants regroupés en conseil syndical. Ne confondez pas celui-ci et le syndic de l’immeuble. La première tâche du conseil syndical est de contrôler l’administration de l’immeuble et la gestion du syndic. Il donne son avis lors de travaux d’entretien urgents (chaudière en panne, interphone hors service, etc.) … Lire plus
Dégât des eaux, incendie…, les copropriétés sont exposées à toute sorte d’accidents, notamment dans les immeubles les plus anciens. Voici ce qu’il faut savoir pour bien gérer chaque situation. La particularité des copropriétés est que l’immeuble est assuré dans son ensemble et que tous les occupants le sont également à titre individuel, chacun pour son … Lire plus
Travaux effectués par un résident alors qu’ils ne sont pas autorisés, différends avec le syndic de l’immeuble ou charges trop élevées… Les sources de conflit sont nombreuses pour les vingt-quatre millions de Français vivant en copropriété. Connaître les règles de savoir-vivre permet de les gérer, voire de les éviter. Dans une copropriété, si certains travaux … Lire plus
Le propriétaire d’un terrain qui n’a aucun accès à la voie publique peut demander un droit de passage sur l’une des propriétés voisines. Votre terrain est enclavé : dans ce cas, votre voisin ne peut pas refuser un passage suffisant sur son terrain (appelé servitude de passage), sauf si vous êtes directement responsable de votre … Lire plus
Chacun a le droit de fermer sa propriété à l’aide d’une clôture ou d’un mur. Selon certaines règles, ces séparations peuvent être mitoyennes. Une forme de copropriété souvent à l’origine de litiges. Limiter la hauteur des clôtures Chacun est libre de clôturer sa propriété (art. 647 du Code civil) à condition de respecter le droit … Lire plus
La propriété est un droit absolu, car vous devez respecter celle des autres. En délimitant le contour de vos biens, le bornage permet d’éviter des conflits. Le plus souvent, le bornage n’est pas obligatoire. Pour autant, mieux vaut l’effectuer, particulièrement si vous construisez en limite de propriété, pour écarter tout risque d’empiétement, ou pour respecter … Lire plus
Les fenêtres, balcons, terrasses de vos voisins sont des aménagements qui peuvent malmener votre tranquillité. Pour assurer une coexistence pacifique entre propriétaires, il faut savoir garder ses distances. Les vues sur les propriétés voisines Si votre voisin a décidé de créer des ouvertures dans sa maison et que ces ouvertures lui permettent de voir chez … Lire plus
La construction d’une maison, d’un panneau publicitaire sur le pignon voisin, d’une antenne-relais ou d’une éolienne peut constituer un trouble de voisinage. Si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme, vous pouvez contester son édification devant le juge administratif. Savoir garder ses distances L’édification d’une maison, le percement d’une ouverture ou la création d’un toit-terrasse … Lire plus
Un cèdre, un palmier, un pommier, des bambous… Vous pouvez planter ce que vous souhaitez chez vous, à condition de respecter certaines règles. Parmi celles-ci, la prise en compte des distances de plantation et l’entretien régulier des arbres et des arbustes. Les règles en vigueur Les arbres, arbrisseaux et arbustes doivent être plantés dans le … Lire plus
Une mauvaise odeur n’obéit à aucun critère précis. Il faut donc souvent s’en remettre à la justice et aux juges. Seuls capables de déterminer si elle est un trouble anormal de voisinage. Rien n’est spécifiquement prévu par la loi, mais lorsque les odeurs sont fréquentes et dérangeantes, vous pouvez agir sur la base du trouble … Lire plus
Les nuisances sonores constituent le trouble de voisinage le plus courant. Il est interdit de jour comme de nuit de gêner ses voisins par des bruits excessifs. Vivre sans bruit serait épouvantable. Le bruit c’est aussi la vie, sans tomber évidemment dans l’excès. La loi est claire à ce sujet. Aucun bruit ne doit, par … Lire plus
Aboiements agressifs ou chants du coq ne doivent pas vous contraindre à vivre en reclus, les fenêtres fermées. Il y aurait en France presque autant d’habitants que d’animaux de compagnie, soit 63 millions ! Il n’est pas étonnant qu’ils soient source de différends entre voisins. Néanmoins, chacun est libre d’héberger un animal domestique, à condition … Lire plus
Si vous logez en habitat collectif, les modifications nécessaires à la bonne réception de la télévision numérique terrestre (TNT) dans une copropriété se votent, lors de l’assemblée générale, à la majorité des voix des présents, exprimées et représentées. Un mandat peut être donné au syndic pour faire intervenir un antenniste. En cas d’insatisfaction, en vertu … Lire plus
Avant de prendre le volant pour un pays étranger, pensez à regarder l’attestation d’assurance (la carte verte) qui vous a été remise lors de la souscription de votre contrat. Si, à la rubrique « Validité territoriale », la case d’un pays est barrée, cela signifie que vous n’êtes pas couvert dans ce pays par votre … Lire plus
Le dépôt de garantie est une somme d’argent versé par le locataire lors de la signature du contrat de location. Il doit être remboursé par le propriétaire du logement lorsque le locataire quitte les lieux. Dans cet article, nous allons faire le point sur les règles en vigueur et la marche à suivre pour faire … Lire plus