En pratique : si vous avez la preuve que votre employeur consulte vos messages privés, adressez-lui ce courrier en LRAR pour protester en l’informant que s’il persiste dans son attitude vous n’hésiterez pas à porter plainte contre lui.
Lettre type
Monsieur,
Lors de notre entretien du __________, vous m’avez informé qu’un certain nombre de messages que je reçois sur la messagerie de l’entreprise révèlent que je me livre sur mon temps de travail à des occupations sans rapport avec mes fonctions dans l’entreprise.
Je vous rappelle que l’employeur ne peut, sous peine de violer le droit au respect de l’intimité de la vie privée, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à disposition pour son travail.
L’article 226-1 du Code pénal pose le droit au secret des correspondances privées, principes applicables aux courriers électroniques.
Enfin, je vous rappelle que vous n’avez pas interdit l’utilisation à des fins personnelles du matériel mis à la disposition des salariés de l’entreprise.
Si vous persistez dans votre attitude, je me verrais contraint de porter plainte pour violation du secret des correspondances privées.
Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
